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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation concernant les DASRI est en cours d’évolution. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
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5. Erreurs à éviter
5.1 N’exonérez pas le producteur de ses responsabilités
En tant que producteur de DASRI, vous êtes responsable d’un certain nombre de points dont, entre autres, les limites de remplissage des emballages, l’indication de la date d’ouverture du container de DASRI, le contrôle du chauffeur du prestataire avant chargement, le remplissage correct des BSDASRI ainsi que la bonne tenue du registre des déchets. Croire que toutes les responsabilités incombent au prestataire est une erreur qui peut être relevée en cas de contrôle.
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ANNEXES
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ED 918 - INRS
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articles R. 1335-1 à R. 1335-8.
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement.
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
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Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d’origine humaine.
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et l’arrêté...
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