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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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La réglementation concernant les DASRI est en cours d’évolution. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
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Passer une convention avec un prestataire1. Savoir ce que désignent les DASRI
Les DASRI sont des déchets d’activité de soins à risque infectieux. Ce sont des déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire. Sont assimilés aux déchets d’activités de soins les déchets issus des activités d’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine.
Notons que la notion d’impact psycho-émotionnel ne rentre pas dans le cadre de l’ article R. 1335-1 du Code de la santé publique.
Cette nouvelle filière (petit matériel de soins) est créée à partir de la nouvelle législation sur la REP (responsabilité élargie du producteur).
Le stockage des DASRI à l’officine a été défini par l’ arrêté du 14 octobre 2011. Il instaure des obligations différentes en fonction de la quantité de DASRI stockée.
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Lorsque cette quantité est inférieure à 5 kg par mois, les DASRI doivent être entreposés à l’écart des sources de chaleur, dans des emballages étanches munis de dispositifs de fermeture provisoire et définitive. Ces déchets doivent être évacués dans le délai maximal de trois mois.
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Lorsque la quantité de DASRI produite est comprise entre 5 et 15 kg par mois, les déchets doivent être entreposés dans une zone intérieure spécifiquement dédiée et identifiée, située à l’écart des sources de chaleur. Son accès doit être limité, et cette zone ne doit recevoir que des emballages définitivement fermés. Les déchets doivent être évacués dans le délai d’un mois.
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Lorsque la quantité de DASRI produite est comprise entre 15 et 100 kg par mois, les déchets doivent être stockés dans des locaux dédiés comportant une inscription apparente mentionnant leur usage. Ces locaux doivent présenter une sécurité optimale contre les risques de dégradation et de vol. Ils doivent être correctement ventilés, éclairés, et permettre une protection des déchets contre les intempéries et la chaleur. Leurs sols et parois doivent être lavables....
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Savoir ce que désignent les DASRI
ANNEXES
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ED 918 - INRS
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articles R. 1335-1 à R. 1335-8.
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement.
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
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Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d’origine humaine.
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces...
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