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Auteur(s)
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Nicolas KIEFER : Préventeur, consultant et formateur HSE, directeur d’Evarisk, Montpellier, France
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Lire l’articleINTRODUCTION
La réglementation concernant les DASRI est en cours d’évolution. Cette fiche vise à vous expliquer les nouvelles obligations qu’a le producteur de DASRI.
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Erreurs à éviter4. Notre conseil
4.1 Demandez le récépissé de déclaration comme collecteur de déchets
Il est important de vous assurer que le prestataire retenu pour la collecte de vos DASRI est titulaire du récépissé de déclaration pour le transport de déchets. Ce récépissé est délivré par la préfecture au prestataire de collecte et est valable 5 ans.
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Notre conseil
ANNEXES
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ED 918 - INRS
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articles R. 1335-1 à R. 1335-8.
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Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux produits par les patients en auto-traitement.
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Décret n° 2011-763 du 28 juin 2011 relatif à la gestion des DASRI perforants produits par des patients en auto-traitement.
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Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des DASRI et des pièces anatomiques.
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Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages des DASRI et des pièces anatomiques d’origine humaine.
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Arrêté du 20 mai 2014 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces...
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