Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ? : Notre conseil

Notre conseil
Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

Auteur(s) : Serge BRUNEL

Relu et validé le 29 mars 2016 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Rechercher un organisme pour effectuer le contrôle technique des VLEP réglementaires

1.1 - Des obligations et responsabilités établies par décret en 2009
1.2 - Des cas particuliers

2 - Comprendre et suivre la prestation de l'organisme de contrôle des VLEP réglementaires

2.1 - Définition des groupes d’exposition homogènes (GEH)
2.2 - Prélèvement et mesure

Figure 1 - fic0109iz1-web

3 - Cas des agents chimiques ne faisant pas l'objet d'une obligation réglementaire

3.1 - L'entreprise elle-même
3.2 - Les services de santé au travail (SST)
3.3 - Les laboratoires des CARSAT ou CRAM
3.4 - Dans certains cas particuliers des structures universitaires

4 - Notre conseil

4.1 - Collaborez avec l'intervenant de l'organisme de contrôle

5 - Erreurs à éviter

5.1 - Ne reconstituez pas artificiellement une situation de travail pour en effectuer l'évaluation

6 - Abréviations et acronymes

Références

Présentation

Auteur(s)

Serge BRUNEL : Concepteur du logiciel Toxev

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INTRODUCTION

Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.

L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf.Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant [FIC 0108]).

Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.

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