Cas des agents chimiques ne faisant pas l'objet d'une obligation réglementaire
Mesures dans l'air des lieux de travail : à qui les confier ?

3.1 L'entreprise elle-même

Le régime dérogatoire d'autocontrôle sur autorisation du directeur départemental du travail a été supprimé par le décret du 15 décembre 2009 ( Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010). Vous pouvez continuer, notamment si vous disposez des moyens de prélèvement ou d'analyse nécessaires, à assurer un suivi de l'exposition sur les postes de travail de votre entreprise. Pour les VLEP réglementaires, vous ne pouvez plus utiliser cette évaluation pour vous exonérer de vos obligations de contrôle technique, sauf à vous faire accréditer en qualité d'organisme de contrôle sur la base du référentiel ; attention cependant au critère d'indépendance.

3.2 Les services de santé au travail (SST)

Dans le cadre de leur mission de conseil dans les domaines qui touchent à la santé au travail, certains services ont développé une compétence dans le domaine de la mesure des expositions aux substances chimiques. Dans tous les cas, votre médecin du travail est la personne ressource la plus proche de l'entreprise à consulter sur ces questions qui relèvent directement de sa compétence, au moins dans l'aide à la définition des besoins, si ce n'est dans la réalisation des mesures.

3.3 Les laboratoires des CARSAT ou CRAM

Ces structures ne sont pas à votre disposition pour effectuer des mesures sur votre sollicitation dans le cadre de votre évaluation des risques. Cependant, en fonction de leurs objectifs, ces laboratoires peuvent être conduits à réaliser...