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Auteur(s)
-
Serge BRUNEL : Concepteur du logiciel Toxev
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les procédures de contrôle des substances chimiques sur le lieu de travail ont subi une transformation importante avec la publication du décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 qui a modifié en profondeur cette partie du Code du travail.
L'arrêté du même jour, outil opérationnel complétant le décret, constitue aujourd'hui le référentiel pour la prestation des organismes obligatoirement accrédités auxquels vous serez conduit à confier ces mesures. Sont concernés les agents chimiques listés aux articles R. 4412-149 et R. 4412-150 du Code du travail (cf.Déterminer les produits à mesurer dans l’air ambiant [FIC 0108]).
Le mesurage des autres substances ne relève pas de l'application de ce texte ; leur évaluation pourra faire l'objet d'un protocole moins formel dans le but d'orienter votre évaluation des risques. D'autres organismes pourront vous y aider.
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Comprendre et suivre la prestation de l'organisme de contrôle des VLEP réglementaires1. Rechercher un organisme pour effectuer le contrôle technique des VLEP réglementaires
Vous devez obligatoirement confier la prestation à un organisme accrédité pour ces agents chimiques.
Ces organismes ont également la responsabilité de l'établissement de la stratégie de prélèvement.
1.1 Des obligations et responsabilités établies par décret en 2009
Le Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 a modifié le Code du travail relativement au contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle.
Il a notamment établi que ces contrôles devaient désormais être réalisés par des organismes accrédités pour ces agents chimiques. Le même texte leur a transféré la responsabilité de l'établissement de la stratégie de prélèvement, laquelle était précédemment sous la responsabilité de l'employeur.
L'accréditation de ces organismes est confiée au COFRAC qui a mis en place un dispositif d'information sous forme d'un fichier Excel. Vous y trouverez par département et par agent chimique la liste des organismes accrédités avec les coordonnées d'un contact dans chacun d'eux.
L' arrêté du 15 décembre 2009 a précisé les conditions d'accréditation des organismes de contrôle ainsi que les modalités d'exécution de leur mission. Le contrôle technique comprend désormais quatre prestations :
-
l'établissement de la stratégie de prélèvement ;
-
la réalisation des prélèvements ;
-
l'analyse des prélèvements ;
-
l'établissement du rapport avec diagnostic de respect ou non de la VLEP.
La prestation d'analyse peut être sous-traitée.
L'accréditation couvre les phases 1, 2 et 4 (prélèvement et rapport), ou 3 seule (analyse) ou encore 1, 2, 3 et 4 (prélèvement/analyse).
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