Glossaire
Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?

Collecte

Toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets.

Déchet

Toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire.

Détenteur de déchets

Producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en possession des déchets.

Élimination

Toute opération qui n'est pas de la valorisation même lorsque ladite opération a comme conséquence secondaire la récupération de substances, matières ou produits ou d'énergie.

Gestion des déchets

La collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations.

Préparation en vue de la réutilisation

Toute opération de contrôle, de nettoyage ou de réparation en vue de la valorisation par laquelle des substances, matières ou produits qui sont devenus des déchets sont préparés de manière à être réutilisés sans autre opération de prétraitement.

Prévention

Toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :

• la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;

• les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;

• la teneur en substances nocives pour l'environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits.

Producteur de déchets

Toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets).

Recyclage

Toute opération de valorisation par laquelle les déchets, y compris les déchets organiques,...