Présentation
Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués ou souillés de produits chimiques et classés dangereux. Pour éviter les dangers et les impacts pour la santé et l’environnement, vous devez respecter un certain nombre de règles de gestion.
Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour gérer correctement vos déchets chimiques.
DOI (Digital Object Identifier)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Accueil > Ressources documentaires > Environnement - Sécurité > Métier : responsable environnement > Gérer une installation classée > Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ? > Stockez, transportez, chargez vos déchets
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable risque chimique
(249 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Présentation
2. Stockez, transportez, chargez vos déchets
Vous devez respecter les mêmes règles de manutention et stockage que pour les produits chimiques dangereux à savoir :
-
Identifier et gérer le risque d’apparition d’atmosphères explosives (directive ATEX).
-
Mettre les stockages sous abri des eaux pluviales ou à défaut assurer la collecte, le contrôle et le traitement de celles-ci avant rejet.
-
Stocker en rétention les déchets liquides.
-
Séparer les stockages et les rétentions des produits incompatibles entre eux.
-
Disposer de procédures de transport pour prévenir les déversements (arrimage des fûts).
-
Disposer de moyens d’intervention en cas d’accident : kits antipollution, extincteurs.
Si vous disposez d’aires de dépotage, celles-ci doivent être aménagées (cf. arrêté du 2 février 1998) de façon à pouvoir recueillir le flot d’un déversement accidentel lors du transfert et disposer des moyens de prévention des incompatibilités (détrompeurs) et des départs de feu (continuité électrique, mise à la terre).
Lorsque vous disposez de réservoirs enterrés, vous devez vérifier les prescriptions applicables en matière d’ICPE de façon à prévenir la pollution des sols (par exemple arrêté du 22 juin 1998).
De même les transports de canalisation sont soumis à réglementation en fonction de leur nature :
-
Respectez les normes de marquage des canalisations (cf. fiche INRS ed88).
-
Vérifiez la compatibilité chimique entre le matériau et les produits transportés.
-
Vérifiez l’étanchéité.
-
Assurez l’entretien et le curage de ces canalisations souvent sujettes aux dépôts.
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable risque chimique
(249 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Stockez, transportez, chargez vos déchets
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Outil Contenu du registre des déchets dangereux (Outil fic0302m1.docx ).
Cet outil vous permettra de vérifier que le contenu de votre registre est conforme.
-
-
articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
-
propriétés qui rendent les déchets dangereux : annexe I de l'article R. 541-8
-
nomenclature des déchets : annexe II de l'article R. 541-8
-
-
Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets
-
Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007
-
Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable risque chimique
(249 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses