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Stockez, transportez, chargez vos déchets
Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?
FIC0302 v1 Fiche pratique

Stockez, transportez, chargez vos déchets
Mon entreprise produit des déchets chimiques classés dangereux, comment faut-il les gérer ?

Auteur(s) : Maryvonne GUIDON-LE BRUN

Date de publication : 10 août 2011 | Read in English

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Présentation

1 - Organisez la collecte de vos déchets dans le site

2 - Stockez, transportez, chargez vos déchets

3 - Recherchez les filières de valorisation, traitement et d’élimination appropriées

  • 3.1 - Vérifiez si votre déchet doit suivre des filières spécifiques

4 - Vérifiez la conformité de vos filières

5 - Assurez la traçabilité

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Formalisez les procédures, formez le personnel
  • 6.2 - Vérifiez l’impact de la gestion des déchets sur votre classement ICPE

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne confiez pas vos déchets à des tiers sans avoir vérifié la conformité de la filière

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol

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INTRODUCTION

Votre entreprise génère des déchets tels que des rebuts de production, des emballages ou chiffons souillés, des filtres et autres consommables, constitués ou souillés de produits chimiques et classés dangereux. Pour éviter les dangers et les impacts pour la santé et l’environnement, vous devez respecter un certain nombre de règles de gestion.

Cette fiche vous permettra d’identifier les principales mesures d’organisation pour gérer correctement vos déchets chimiques.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0302

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2. Stockez, transportez, chargez vos déchets

Vous devez respecter les mêmes règles de manutention et stockage que pour les produits chimiques dangereux à savoir :

  • Identifier et gérer le risque d’apparition d’atmosphères explosives (directive ATEX).

  • Mettre les stockages sous abri des eaux pluviales ou à défaut assurer la collecte, le contrôle et le traitement de celles-ci avant rejet.

  • Stocker en rétention les déchets liquides.

  • Séparer les stockages et les rétentions des produits incompatibles entre eux.

  • Disposer de procédures de transport pour prévenir les déversements (arrimage des fûts).

  • Disposer de moyens d’intervention en cas d’accident : kits antipollution, extincteurs.

Si vous disposez d’aires de dépotage, celles-ci doivent être aménagées (cf. arrêté du 2 février 1998) de façon à pouvoir recueillir le flot d’un déversement accidentel lors du transfert et disposer des moyens de prévention des incompatibilités (détrompeurs) et des départs de feu (continuité électrique, mise à la terre).

Lorsque vous disposez de réservoirs enterrés, vous devez vérifier les prescriptions applicables en matière d’ICPE de façon à prévenir la pollution des sols (par exemple arrêté du 22 juin 1998).

De même les transports de canalisation sont soumis à réglementation en fonction de leur nature :

  • Respectez les normes de marquage des canalisations (cf. fiche INRS ed88).

  • Vérifiez la compatibilité chimique entre le matériau et les produits transportés.

  • Vérifiez l’étanchéité.

  • Assurez l’entretien et le curage de ces canalisations souvent sujettes aux dépôts.

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Sommaire
Sommaire

    1 Outils téléchargeables

    • Picto outil Contenu du registre des déchets dangereux (Outil fic0302m1.docx ).

      Cet outil vous permettra de vérifier que le contenu de votre registre est conforme.

    HAUT DE PAGE

    2 Réglementation

    • Code de l’environnement

      • articles R. 541-42 à R. 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets

      • propriétés qui rendent les déchets dangereux : annexe I de l'article R. 541-8

      • nomenclature des déchets : annexe II de l'article R. 541-8

    • Circulaire du 3 octobre 2002 relative à la mise en œuvre du décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

    • Règlement (CE) n° 1418/2007 de la Commission du 29 novembre 2007

    • Arrêté du 31 janvier 2008 relatif à la déclaration annuelle

    • Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire...

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