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Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs
FIC1491 v1 Fiche pratique

Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

Auteur(s) : Sara FREZZATO

Date de publication : 10 nov. 2015 | Read in English

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Présentation

1 - Quels sont les travailleurs concernés ?

  • 1.1 - Pourquoi une réglementation spécifique ?

2 - Quels sont les travaux interdits et ceux soumis à dérogation (travaux réglementés) ?

3 - Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?

4 - Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?

5 - Notre conseil

  • 5.1 - Pour une prévention des risques efficace et durable, intégrez les règles de sécurité à la formation au poste de travail

6 - Erreurs à éviter

  • 6.1 - N’oubliez pas d’informer l’inspecteur du travail

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Sara FREZZATO : Consultante en prévention des risques professionnels, IPRP, ORME Conseil

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INTRODUCTION

Cette fiche pratique va vous permettre de mettre en place une démarche de prévention du risque chimique chez les jeunes travailleurs, en répondant aux questions suivantes :

  • Quels sont les travailleurs concernés ?

  • Quels sont les travaux interdits et ceux soumis à dérogation (travaux réglementés) ?

  • Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?

  • Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1491

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3. Quelles sont les conditions nécessaires pour obtenir une dérogation ?

Les conditions décrites ci-après doivent être réunies afin d’obtenir une dérogation.

La mise en place d’une réelle démarche de prévention des risques professionnels implique :

  • d’avoir évalué les risques liés à la manipulation ou l’exposition à des agents chimiques dangereux ;

  • d’avoir mis en place les mesures de prévention collective et individuelle ;

  • d’avoir informé les jeunes travailleurs sur les risques liés aux produits et procédés concernés ;

  • que les jeunes suivent une formation pratique à la sécurité et à leur futur métier ;

  • qu’ils soient encadrés par des personnes compétentes.

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Sommaire
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1 Réglementation

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2 Sites internet

Travailler mieux, du ministère chargé du travail

Ce site propose des fiches repères, outils d’aide au diagnostic des obligations, une liste de réponses aux questions fréquemment posées.

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