Quels sont les travaux interdits et ceux soumis à dérogation (travaux réglementés) ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

Il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux impliquant la préparation, l’emploi, la manipulation ou l’exposition aux agents chimiques dangereux suivants :

• tout agent chimique qui satisfait aux critères de classement du règlement CLP (règlement CE n° 1272/2008), (cf.Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]) ;

• tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classement du CLP, peut présenter un risque en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et des modalités de sa présence sur le lieu de travail ou de son utilisation (exemple : certains déchets) ;

• tout agent chimique pour lequel un décret prévoit une VLEP (cf.Détermination des valeurs limites d’exposition professionnelles (VLEPs) [FIC 1183]).

• les agents CMR de catégorie 1A et 1B, y compris les procédés classés CMR par arrêté.

Sont également interdites les opérations susceptibles de générer une exposition à un niveau d’empoussièrement de fibres d’amiante de niveau 1, 2 et 3 (article R. 4412-98 du Code du travail).

Les interdictions ne s’appliquent cependant pas aux gaz comburants, liquides comburants, matières solides comburantes et produits chimiques dangereux pour l’environnement.

Sous certaines conditions, il est possible de déroger aux travaux interdits...