Quelles sont les informations à communiquer dans le cadre d’une demande de dérogation ?
Prévenir les risques chimiques chez les jeunes travailleurs

Dans le cadre de cette demande, vous devez fournir :

1 - le secteur d’activité de l’entreprise ou de l’établissement ;

2 - les formations professionnelles assurées ;

3 - les différents lieux de formation connus ;

4 - les travaux interdits susceptibles de dérogation sur lesquels porte la déclaration de dérogation, ainsi que, le cas échéant, les machines mentionnées à l’article D. 4153-28 du Code du travail dont l’utilisation par les jeunes est requise pour effectuer ces travaux et, en cas d’exécution de travaux de maintenance, les travaux en cause et les équipements de travail mentionnés à l’article D. 4153-29 du Code du travail ;

5 - la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer les jeunes pendant l’exécution des travaux précités.

La déclaration de déroger doit être adressée à l’inspection du travail. Elle est valable trois ans. Dès réception de la déclaration par l’inspection du travail, l’employeur ou le chef d’établissement pourra affecter les jeunes aux travaux listés dans la déclaration.

En cas de contrôle, vous devrez tenir à la disposition de l’inspecteur les informations concernant chaque jeune accueilli.

Une fois que la dérogation a été accordée, vous devez transmettre, dans un délai de huit jours à compter de l’affectation, les éléments suivants :

• l’identité du jeune ;

• la formation professionnelle suivie ;

• l’avis médical d’aptitude ;

• l’information et formation à la sécurité suivie par le jeune ;

• l’identité et qualité de la ou des personnes compétentes chargées d’encadrer le jeune.

Le décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 modifie la procédure d’autorisation de déroger aux travaux interdits.