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Analyse du cycle de vie - Épuration des eaux usées urbainesArticle de référence | Réf : G5850 v1
Auteur(s) : Alec de RICHEMONT
Date de publication : 10 oct. 1998
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Le Règlement communautaire prévoit qu’après acceptation d’un groupe de produits par la Commission – DG XI – , la réalisation de l’étude est confiée à un des organismes compétents qui constitue un groupe de travail auquel participent en principe les différents groupes d’intérêt, le « groupe ad hoc ». Les propositions sont soumises pour avis au forum qui rassemble les représentants communautaires de l’industrie, de la distribution, des associations de consommateurs et de protection de l’environnement. Cet avis est communiqué à la Commission qui transmet ensuite les projets au Comité règlementaire où siègent les représentants des États membres.
HAUT DE PAGE2.2 Lignes directrices : labels écologiques et ACV
Devant les difficultés rencontrées pour les premières études et l’importance des débats au sein de la Communauté, la Commission a décidé, fin 1993, de définir des lignes directrices pour l’élaboration des groupes de produits et des critères [5]. A la même période, un groupe de cinq experts, le Groupe des Sages, a été chargé de formuler des avis sur le rôle des ACV dans un programme de labels écologiques. La Commission a publié en 1997 [6] un document qui rassemble l’essentiel des lignes directrices et les avis du Groupe des Sages. Nous en citons de larges extraits.
L’analyse du cycle de vie peut apporter une contribution significative en fournissant une base scientifique et transparente pour l’établissement de critères écologiques pour le système de l’écolabel de l’Union européenne (UE).
Phase 1 : phase préliminaire : faisabilité et définition d’un groupe de produits.
Tous les produits concurrents, remplissant la même fonction et qui ont des usages équivalents, doivent être inclus dans le même groupe.
Phase 2 : étude du marché communautaire.
Ces deux phases préparatoires ne font pas directement partie de l’analyse du cycle de vie. Les phases 3 et 4 constituent ensemble l’ACV à proprement parler.
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(1) - * - Règlement Communautaire n 880/92, du 23 mars 1992, JOCE L 99, 11.4.92.
(2) - * - AFNOR – Rapport de synthèse Étude sacs à déchets. Nov. 1993.
(3) - * - Marque NF-Environnement : Sacs à déchets. Règlement technique AFNOR.
(4) - * - Marque NF-Environnement : Aspirateurs-traîneaux. Règlement technique, AFNOR, 03/05/96, n d’identification 207.
(5) - * - Lignes directrices de procédure pour l’établissement de groupes de produits et de critères écologiques. Lettre d’information de la Commission sur l’écolabellisation, N 6, juin 1994.
(6) - * - Guidelines for the application of life cycle assesment in the EU ecolabel award scheme, 1997. Commission européenne.
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