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De l’appel d’offres au contrat

Le contrat est généralement composé des pièces suivantes :

• pages de signature du contrat (1-2 pages seulement) ;

• conditions générales du contrat (par exemple, contrat de la Banque mondiale pour équipements « PLANT », FIDIC, etc.) ;

• conditions particulières complétant et révisant les conditions générales ;

• cahier des charges/spécifications.

Et des annexes :

• bordereau des prix ;

• garanties de performance ;

• délai contractuel/planification ;

• modèles (garanties bancaires, certificat de réception, etc.).

Le contrat aborde des aspects juridiques (limitation de responsabilités, dommages consécutifs, indemnisations, droit applicable et juridiction).

Il traite du règlement des différends, arbitrages, médiations.

Les dommages et intérêts forfaitaires pour retards ou inexécution sont stipulés.

Il est nécessaire aussi de parler des questions opérationnelles comme la sous-traitance, les approbations, les règles de visites et d’inspection.

Le partage des risques avec le transfert de risques et de propriété, la force majeure, etc. font partie du contrat.

Les périodes de garantie contractuelle et des vices cachés sont définies.

La résiliation avec la suspension ou résiliation à l’initiative de l’entrepreneur ou du maître d’ouvrage est clarifiée.

Enfin, des dispositions générales, garanties bancaires, droits de propriété intellectuelle, assurance, viennent compléter le contenu du contrat.