Références
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Auteur(s)
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Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.
Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.
Vous bénéficierez ainsi de :
-
l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;
-
la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;
-
plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.
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Que contient le Référentiel national qualité ?2. À qui s’adresse la certification Qualiopi ?
2.1 Quatre catégories d’activités des OPAC
-
Les actions de formation.
-
Les bilans de compétences.
-
L’accompagnement en VAE.
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L’apprentissage (CFA).
La certification concerne donc tous les prestataires de formation professionnelle. Que ce soit un formateur indépendant, un accompagnateur en bilans de compétences ou en VAE, une structure associative, une entreprise nationale, un groupe de taille internationale…, chacune de ces entités doit être certifiée dès qu’elle désire faire bénéficier ses clients (qu’il s’agisse de particuliers ou de structures publiques ou privées) de financements publics ou mutualisés.
HAUT DE PAGE2.2 Des indicateurs adaptés à chaque catégorie
Ce référentiel comporte un socle de vingt-deux indicateurs minimum, applicables aux quatre catégories. En complément, il comporte des indicateurs spécifiques selon les catégories :
-
pour les actions de formation en situation de travail, certifiantes, ou en alternance : jusque +5 indicateurs ;
-
pour les actions de VAE : +2 indicateurs ;
-
pour les actions de formation par apprentissage : +10 indicateurs.
2.3 Quelques dérogations
Soumis à des procédures d’évaluation propres, certains établissements d’enseignement supérieur sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification ( article L. 6316-4 du Code du travail). Il s’agit :
-
des établissements d’enseignement supérieur publics évalués par le HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;
-
des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) évalués par le CCESP (Comité consultatif de l’enseignement supérieur privé) ;
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des établissements d’enseignement...
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À qui s’adresse la certification Qualiopi ?
Le site est très complet, vous y trouverez :
-
le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;
-
une FAQ ;
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la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;
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la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.
Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.
HAUT DE PAGE
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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées...
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