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À qui s’adresse la certification Qualiopi ?
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation
FIC1765 v1 Fiche pratique

À qui s’adresse la certification Qualiopi ?
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation

Auteur(s) : Béatrice THELEMAQUE

Date de publication : 10 févr. 2023 | Read in English

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Présentation

1 - Pourquoi cette certification pour les organismes de formation ?

  • 1.1 - Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant
  • 1.2 - Une complexité de labels et de certifications qualité
  • 1.3 - Attente d’un référentiel unique, inclusif, basé sur des éléments de preuve
  • 1.4 - En résumé

2 - À qui s’adresse la certification Qualiopi ?

  • 2.1 - Quatre catégories d’activités des OPAC
  • 2.2 - Des indicateurs adaptés à chaque catégorie
  • 2.3 - Quelques dérogations

3 - Que contient le Référentiel national qualité ?

  • 3.1 - Sept grands critères
  • 3.2 - Trente-deux indicateurs (sous-critères)
  • 3.3 - Une logique cohérente avec l’enjeu de la certification
  • 3.4 - Des explications et éléments de preuve à fournir
  • 3.5 - Des non-conformités « binaires »

4 - Quels gains attendre de la démarche Qualiopi ?

5 - Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?

  • 5.1 - Désigner un pilote
  • 5.2 - Comprendre le référentiel et ses attendus
  • 5.3 - Réaliser le diagnostic des processus existants dans sa structure
  • 5.4 - Définir le plan d’actions
  • 5.5 - S’engager avec un organisme certificateur
  • 5.6 - Fournir les éléments attendus lors de l’audit
  • 5.7 - Gestion des non-conformités éventuelles

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Anticipez
  • 6.2 - Faites-vous aider
  • 6.3 - Désignez un pilote organisé et influent
  • 6.4 - Mettez le bénéficiaire (stagiaire, apprenti…) au cœur du processus
  • 6.5 - Pensez à la traçabilité permanente de vos processus, mais à bon escient
  • 6.6 - Appliquez vos processus qualité au quotidien, surtout si vous avez bénéficié d’un audit aménagé en cas de « nouvel entrant »

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne vous présentez pas à l’audit sans vous être préparé
  • 7.2 - Ne déléguez pas la préparation et la présence à l’audit à une seule personne sans niveau de responsabilité suffisant

8 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.

Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.

Vous bénéficierez ainsi de :

  • l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;

  • la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;

  • plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1765

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2. À qui s’adresse la certification Qualiopi ?

2.1 Quatre catégories d’activités des OPAC

  • Les actions de formation.

  • Les bilans de compétences.

  • L’accompagnement en VAE.

  • L’apprentissage (CFA).

La certification concerne donc tous les prestataires de formation professionnelle. Que ce soit un formateur indépendant, un accompagnateur en bilans de compétences ou en VAE, une structure associative, une entreprise nationale, un groupe de taille internationale…, chacune de ces entités doit être certifiée dès qu’elle désire faire bénéficier ses clients (qu’il s’agisse de particuliers ou de structures publiques ou privées) de financements publics ou mutualisés.

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2.2 Des indicateurs adaptés à chaque catégorie

Ce référentiel comporte un socle de vingt-deux indicateurs minimum, applicables aux quatre catégories. En complément, il comporte des indicateurs spécifiques selon les catégories :

  • pour les actions de formation en situation de travail, certifiantes, ou en alternance : jusque +5 indicateurs ;

  • pour les actions de VAE : +2 indicateurs ;

  • pour les actions de formation par apprentissage : +10 indicateurs.

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2.3 Quelques dérogations

Soumis à des procédures d’évaluation propres, certains établissements d’enseignement supérieur sont réputés avoir satisfait à l’obligation de certification ( article L. 6316-4 du Code du travail). Il s’agit :

  • des établissements d’enseignement supérieur publics évalués par le HCERES (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) ;

  • des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) évalués par le CCESP (Comité consultatif de l’enseignement supérieur privé) ;

  • des établissements d’enseignement...

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1 Sites Internet

Ministère du Travail

Le site est très complet, vous y trouverez :

  • le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;

  • une FAQ ;

  • la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;

  • la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.

Centre Inffo

Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.

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2 Réglementation

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