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Auteur(s)
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Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.
Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.
Vous bénéficierez ainsi de :
-
l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;
-
la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;
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plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.
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8. Glossaire
France Compétences
Créée le 1er janvier 2019, cette nouvelle structure nationale unique centralise le financement et la régulation de toute la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Sa gouvernance est composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, et de personnalités qualifiées. France Compétences répartit les fonds aux OPCO, régions, Pôle Emploi, CPF (Caisse des dépôts). Elle a absorbé les ex-Cnefop, Copanef, FPSPP, CNCP et délivre les certifications RNCP et Répertoire spécifique. France Compétences a également autorité sur le COFRAC qui accrédite les organismes certificateurs. Dans le cas de Qualiopi, le COFRAC a autorisé trente-quatre certificateurs (par exemple : Afnor, Bureau Veritas, ICert, SGS…).
OPCO
Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO (opérateurs de compétences) ont remplacé les vingt OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Chaque convention collective est reliée à son OPCO. Citons par exemple AKTO, Opcommerce, OPCO2i…
Les dirigeants d’entreprises, artisans et certains professionnels libéraux de santé conservent leurs fonds de financement : FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…
Les apprenants en situation de handicap peuvent bénéficier de financements par les AGEFIPH (salariés du privé) ou du FIPHFP (agents publics).
Plan de développement des compétences
Depuis le 1er janvier 2019, le « plan de développement des compétences » géré par les employeurs remplace et simplifie le « plan de formation ». Il peut intégrer les actions de bilans de compétences et de VAE et il ne comporte plus que deux catégories : les actions de formation obligatoires et les actions non obligatoires.
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Glossaire
Le site est très complet, vous y trouverez :
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le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;
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une FAQ ;
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la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;
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la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.
Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.
HAUT DE PAGE
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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées...
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