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Article

1 - POURQUOI CETTE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION ?

  • 1.1 - Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant
  • 1.2 - Une complexité de labels et de certifications qualité
  • 1.3 - Attente d’un référentiel unique, inclusif, basé sur des éléments de preuve
  • 1.4 - En résumé

2 - À QUI S’ADRESSE LA CERTIFICATION QUALIOPI ?

  • 2.1 - Quatre catégories d’activités des OPAC
  • 2.2 - Des indicateurs adaptés à chaque catégorie
  • 2.3 - Quelques dérogations

3 - QUE CONTIENT LE RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ ?

  • 3.1 - Sept grands critères
  • 3.2 - Trente-deux indicateurs (sous-critères)
  • 3.3 - Une logique cohérente avec l’enjeu de la certification
  • 3.4 - Des explications et éléments de preuve à fournir
  • 3.5 - Des non-conformités « binaires »

4 - QUELS GAINS ATTENDRE DE LA DÉMARCHE QUALIOPI ?

5 - QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI ?

  • 5.1 - Désigner un pilote
  • 5.2 - Comprendre le référentiel et ses attendus
  • 5.3 - Réaliser le diagnostic des processus existants dans sa structure
  • 5.4 - Définir le plan d’actions
  • 5.5 - S’engager avec un organisme certificateur
  • 5.6 - Fournir les éléments attendus lors de l’audit
  • 5.7 - Gestion des non-conformités éventuelles

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Anticipez
  • 6.2 - Faites-vous aider
  • 6.3 - Désignez un pilote organisé et influent
  • 6.4 - Mettez le bénéficiaire (stagiaire, apprenti…) au cœur du processus
  • 6.5 - Pensez à la traçabilité permanente de vos processus, mais à bon escient
  • 6.6 - Appliquez vos processus qualité au quotidien, surtout si vous avez bénéficié d’un audit aménagé en cas de « nouvel entrant »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne vous présentez pas à l’audit sans vous être préparé
  • 7.2 - Ne déléguez pas la préparation et la présence à l’audit à une seule personne sans niveau de responsabilité suffisant

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1765 v1

Glossaire
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation

Auteur(s) : Béatrice THELEMAQUE

Date de publication : 10 févr. 2023 | Read in English

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Sommaire

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Auteur(s)

  • Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.

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INTRODUCTION

Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.

Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.

Vous bénéficierez ainsi de :

  • l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;

  • la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;

  • plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1765


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8. Glossaire

France Compétences

Créée le 1er janvier 2019, cette nouvelle structure nationale unique centralise le financement et la régulation de toute la formation professionnelle et l’apprentissage en France. Sa gouvernance est composée de l’État, des régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs, et de personnalités qualifiées. France Compétences répartit les fonds aux OPCO, régions, Pôle Emploi, CPF (Caisse des dépôts). Elle a absorbé les ex-Cnefop, Copanef, FPSPP, CNCP et délivre les certifications RNCP et Répertoire spécifique. France Compétences a également autorité sur le COFRAC qui accrédite les organismes certificateurs. Dans le cas de Qualiopi, le COFRAC a autorisé trente-quatre certificateurs (par exemple : Afnor, Bureau Veritas, ICert, SGS…).

OPCO

Depuis le 1er avril 2019, onze OPCO (opérateurs de compétences) ont remplacé les vingt OPCA (organisme paritaire collecteur agréé). Chaque convention collective est reliée à son OPCO. Citons par exemple AKTO, Opcommerce, OPCO2i…

Les dirigeants d’entreprises, artisans et certains professionnels libéraux de santé conservent leurs fonds de financement : FAFCEA, AGEFICE, FIFPL…

Les apprenants en situation de handicap peuvent bénéficier de financements par les AGEFIPH (salariés du privé) ou du FIPHFP (agents publics).

Plan de développement des compétences

Depuis le 1er janvier 2019, le « plan de développement des compétences » géré par les employeurs remplace et simplifie le « plan de formation ». Il peut intégrer les actions de bilans de compétences et de VAE et il ne comporte plus que deux catégories : les actions de formation obligatoires et les actions non obligatoires.

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Lecture en cours
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1 Sites Internet

Ministère du Travail

Le site est très complet, vous y trouverez :

  • le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;

  • une FAQ ;

  • la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;

  • la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.

Centre Inffo

Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.

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2 Réglementation

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