Références
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Auteur(s)
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Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.
Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.
Vous bénéficierez ainsi de :
-
l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;
-
la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;
-
plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.
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À qui s’adresse la certification Qualiopi ?1. Pourquoi cette certification pour les organismes de formation ?
1.1 Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant
Les prestataires de formation (dorénavant appelés OPAC) réalisent leurs activités avec des clients particuliers et/ou des structures privées et/ou publiques. En France, ces clients peuvent financer eux-mêmes ces prestations ou bénéficier de financements par des fonds publics et mutualisés (régions, Caisse des dépôts, OPCO, Pôle Emploi, Agefiph…).
Ces derniers, désirant s’assurer que leurs fonds sont attribués à des organismes dotés d’un niveau de qualité suffisant dans leurs processus, ont mis en place en 2015 un enregistrement préalable nécessaire au « Datadock » ( décret-qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, en application de l’ article L. 6316-1 du Code du travail créé par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014). Il s’agissait de vingt-et-un indicateurs qualité à respecter par les prestataires de formation, à attester par un dépôt documentaire sur une plateforme, gérée par le GIE D2OF. Cette procédure était ainsi essentiellement déclarative et documentaire, avec quelques éléments de preuves à fournir. La majorité des indicateurs permettait de vérifier la simple application de la réglementation applicable aux OPAC ( Livre VI du Code du travail). Lorsque la totalité des indicateurs était validée par le GIE D2OF, l’organisme faisait partie d’une base de données d’organismes validés, consultable par ces financeurs publics.
Toutefois, ce niveau de qualité était jugé insuffisant par certains financeurs, qui exigeaient des critères complémentaires (par exemple Agefiph, Pôle Emploi, certaines régions, certains Fongecif).
Également, certains acteurs dénonçaient un système « juge et partie » puisque les validations d’enregistrement d’organismes de formation à Datadock étaient effectuées par ceux-là mêmes qui finançaient leurs formations (le GIE D2OF est constitué des onze OPCO, de la région Normandie et d’autres financeurs).
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Pourquoi cette certification pour les organismes de formation ?
Le site est très complet, vous y trouverez :
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le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;
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une FAQ ;
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la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;
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la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.
Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.
HAUT DE PAGE
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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées...
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