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Que contient le Référentiel national qualité ?
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation
FIC1765 v1 Fiche pratique

Que contient le Référentiel national qualité ?
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation

Auteur(s) : Béatrice THELEMAQUE

Date de publication : 10 févr. 2023 | Read in English

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Présentation

1 - Pourquoi cette certification pour les organismes de formation ?

  • 1.1 - Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant
  • 1.2 - Une complexité de labels et de certifications qualité
  • 1.3 - Attente d’un référentiel unique, inclusif, basé sur des éléments de preuve
  • 1.4 - En résumé

2 - À qui s’adresse la certification Qualiopi ?

  • 2.1 - Quatre catégories d’activités des OPAC
  • 2.2 - Des indicateurs adaptés à chaque catégorie
  • 2.3 - Quelques dérogations

3 - Que contient le Référentiel national qualité ?

  • 3.1 - Sept grands critères
  • 3.2 - Trente-deux indicateurs (sous-critères)
  • 3.3 - Une logique cohérente avec l’enjeu de la certification
  • 3.4 - Des explications et éléments de preuve à fournir
  • 3.5 - Des non-conformités « binaires »

4 - Quels gains attendre de la démarche Qualiopi ?

5 - Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?

  • 5.1 - Désigner un pilote
  • 5.2 - Comprendre le référentiel et ses attendus
  • 5.3 - Réaliser le diagnostic des processus existants dans sa structure
  • 5.4 - Définir le plan d’actions
  • 5.5 - S’engager avec un organisme certificateur
  • 5.6 - Fournir les éléments attendus lors de l’audit
  • 5.7 - Gestion des non-conformités éventuelles

6 - Notre conseil

  • 6.1 - Anticipez
  • 6.2 - Faites-vous aider
  • 6.3 - Désignez un pilote organisé et influent
  • 6.4 - Mettez le bénéficiaire (stagiaire, apprenti…) au cœur du processus
  • 6.5 - Pensez à la traçabilité permanente de vos processus, mais à bon escient
  • 6.6 - Appliquez vos processus qualité au quotidien, surtout si vous avez bénéficié d’un audit aménagé en cas de « nouvel entrant »

7 - Erreurs à éviter

  • 7.1 - Ne vous présentez pas à l’audit sans vous être préparé
  • 7.2 - Ne déléguez pas la préparation et la présence à l’audit à une seule personne sans niveau de responsabilité suffisant

8 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

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INTRODUCTION

Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.

Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.

Vous bénéficierez ainsi de :

  • l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;

  • la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;

  • plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1765

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3. Que contient le Référentiel national qualité ?

3.1 Sept grands critères

  • Critère 1 : les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.

  • Critère 2 : l’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations.

  • Critère 3 : l’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.

  • Critère 4 : l’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.

  • Critère 5 : la qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.

  • Critère 6 : l’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel.

  • Critère 7 : le recueil et la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.

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3.2 Trente-deux indicateurs (sous-critères)

Chaque critère est ensuite découpé en plusieurs indicateurs (trois à huit), numérotés de 1 à 32.

Lors de l’audit de certification, les critères ne sont pas audités, seuls les indicateurs se verront attribuer une conformité ou une non-conformité (mineure ou majeure).

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3.3 Une logique cohérente avec l’enjeu de la certification

On peut résumer ces sept grands critères et leurs indicateurs, dans ce même ordre, avec ces sept domaines correspondant aux processus de tout prestataire de développement de compétences, qui placerait la satisfaction client au cœur de ses préoccupations.

  • 1. Communication : via un site Internet, une plaquette commerciale…, chaque prestataire expose, avec exhaustivité et un minimum de transparence, ses prestations proposées (programmes, modalités, objectifs, tarifs,...

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Sommaire
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1 Sites Internet

Ministère du Travail

Le site est très complet, vous y trouverez :

  • le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;

  • une FAQ ;

  • la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;

  • la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.

Centre Inffo

Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.

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2 Réglementation

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