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Auteur(s)
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Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.
Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.
Vous bénéficierez ainsi de :
-
l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;
-
la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;
-
plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.
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5. Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?
5.1 Désigner un pilote
Son rôle est indispensable, pour mobiliser et motiver les différents services concernés par cette démarche : communication, formateurs, logistique, administration, juridique, développement, handicap. Il devra avoir une vision globale sur l’organisation de la structure, ainsi qu’un pouvoir d’influence ou de décision pour faire évoluer les processus actuels.
Pour les petites structures, il s’agira généralement du dirigeant ou du responsable pédagogique.
Pour les structures de taille plus importante, il s’agira du responsable qualité, du responsable pédagogique, voire du responsable administratif.
HAUT DE PAGE5.2 Comprendre le référentiel et ses attendus
La source unique listant les indicateurs de Qualiopi est le décret 2019-565 du 6 juin 2019 pris par la ministre du Travail, avec en annexe l’ article R. 6316-1 du Code du travail. Vous y trouverez tous les critères et indicateurs d’appréciation, en lien avec les quatre types d’actions de développement des compétences cités dans l’ article R. 6316-1 du Code du travail.
Afin d’apporter des compléments plus opérationnels à ce texte de référence, le ministère du Travail, par son service de la DGEFP, a rédigé à partir du 8 juillet 2019, le Guide de lecture du Référentiel national qualité. Pour chaque indicateur, ce guide apporte les niveaux attendus, des exemples d’éléments de preuve, des obligations spécifiques, un glossaire des termes employés, les niveaux de non-conformités.
En utilisant ce guide pour vous préparer à la certification Qualiopi, soyez vigilant sur sa date de mise à jour, car plusieurs versions ont été éditées depuis sa première mise à disposition. À la date du 1er décembre 2022, la septième version, éditée le 29 mars 2021, est en vigueur. Vérifiez bien que vous possédez la dernière version, sur le site...
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Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?
Le site est très complet, vous y trouverez :
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le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;
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une FAQ ;
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la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;
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la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.
Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.
HAUT DE PAGE
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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »
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Arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit associées...
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