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1 - POURQUOI CETTE CERTIFICATION POUR LES ORGANISMES DE FORMATION ?

  • 1.1 - Un enregistrement documentaire et déclaratif au Datadock jugé insuffisant
  • 1.2 - Une complexité de labels et de certifications qualité
  • 1.3 - Attente d’un référentiel unique, inclusif, basé sur des éléments de preuve
  • 1.4 - En résumé

2 - À QUI S’ADRESSE LA CERTIFICATION QUALIOPI ?

  • 2.1 - Quatre catégories d’activités des OPAC
  • 2.2 - Des indicateurs adaptés à chaque catégorie
  • 2.3 - Quelques dérogations

3 - QUE CONTIENT LE RÉFÉRENTIEL NATIONAL QUALITÉ ?

  • 3.1 - Sept grands critères
  • 3.2 - Trente-deux indicateurs (sous-critères)
  • 3.3 - Une logique cohérente avec l’enjeu de la certification
  • 3.4 - Des explications et éléments de preuve à fournir
  • 3.5 - Des non-conformités « binaires »

4 - QUELS GAINS ATTENDRE DE LA DÉMARCHE QUALIOPI ?

5 - QUELLES SONT LES ÉTAPES À SUIVRE POUR OBTENIR LA CERTIFICATION QUALIOPI ?

  • 5.1 - Désigner un pilote
  • 5.2 - Comprendre le référentiel et ses attendus
  • 5.3 - Réaliser le diagnostic des processus existants dans sa structure
  • 5.4 - Définir le plan d’actions
  • 5.5 - S’engager avec un organisme certificateur
  • 5.6 - Fournir les éléments attendus lors de l’audit
  • 5.7 - Gestion des non-conformités éventuelles

6 - NOTRE CONSEIL

  • 6.1 - Anticipez
  • 6.2 - Faites-vous aider
  • 6.3 - Désignez un pilote organisé et influent
  • 6.4 - Mettez le bénéficiaire (stagiaire, apprenti…) au cœur du processus
  • 6.5 - Pensez à la traçabilité permanente de vos processus, mais à bon escient
  • 6.6 - Appliquez vos processus qualité au quotidien, surtout si vous avez bénéficié d’un audit aménagé en cas de « nouvel entrant »

7 - ERREURS À ÉVITER

  • 7.1 - Ne vous présentez pas à l’audit sans vous être préparé
  • 7.2 - Ne déléguez pas la préparation et la présence à l’audit à une seule personne sans niveau de responsabilité suffisant

8 - GLOSSAIRE

Fiche pratique | Réf : FIC1765 v1

Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?
Qualiopi – Attester de la qualité de processus des organismes de formation

Auteur(s) : Béatrice THELEMAQUE

Date de publication : 10 févr. 2023 | Read in English

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Auteur(s)

  • Béatrice THELEMAQUE : Nodalys – Consultante et formatrice en qualité de la formation, auditrice Qualiopi pour Afnor, I-Cert, SGS – Bièvres, France.

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INTRODUCTION

Vous proposez des formations professionnelles et vos clients veulent bénéficier de financements publics ? Or, depuis le 1er janvier 2022, sans la certification Qualiopi, aucun financement public ou mutualisé n’est possible en France.

Cette fiche vous aidera à comprendre ce que recouvre la certification Qualiopi et à vous y préparer.

Vous bénéficierez ainsi de :

  • l’explication de l’objectif et des modalités de cette certification ;

  • la description claire et accessible des sept critères de qualité attendus ;

  • plusieurs conseils pratiques pour vous préparer à l’audit.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1765


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5. Quelles sont les étapes à suivre pour obtenir la certification Qualiopi ?

5.1 Désigner un pilote

Son rôle est indispensable, pour mobiliser et motiver les différents services concernés par cette démarche : communication, formateurs, logistique, administration, juridique, développement, handicap. Il devra avoir une vision globale sur l’organisation de la structure, ainsi qu’un pouvoir d’influence ou de décision pour faire évoluer les processus actuels.

Pour les petites structures, il s’agira généralement du dirigeant ou du responsable pédagogique.

Pour les structures de taille plus importante, il s’agira du responsable qualité, du responsable pédagogique, voire du responsable administratif.

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5.2 Comprendre le référentiel et ses attendus

La source unique listant les indicateurs de Qualiopi est le décret 2019-565 du 6 juin 2019 pris par la ministre du Travail, avec en annexe l’ article R. 6316-1 du Code du travail. Vous y trouverez tous les critères et indicateurs d’appréciation, en lien avec les quatre types d’actions de développement des compétences cités dans l’ article R. 6316-1 du Code du travail.

Afin d’apporter des compléments plus opérationnels à ce texte de référence, le ministère du Travail, par son service de la DGEFP, a rédigé à partir du 8 juillet 2019, le Guide de lecture du Référentiel national qualité. Pour chaque indicateur, ce guide apporte les niveaux attendus, des exemples d’éléments de preuve, des obligations spécifiques, un glossaire des termes employés, les niveaux de non-conformités.

En utilisant ce guide pour vous préparer à la certification Qualiopi, soyez vigilant sur sa date de mise à jour, car plusieurs versions ont été éditées depuis sa première mise à disposition. À la date du 1er décembre 2022, la septième version, éditée le 29 mars 2021, est en vigueur. Vérifiez bien que vous possédez la dernière version, sur le site...

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1 Sites Internet

Ministère du Travail

Le site est très complet, vous y trouverez :

  • le guide de lecture édité par la DGEFP, mis à jour ;

  • une FAQ ;

  • la liste et l’adresse mail des organismes certificateurs Qualiopi, accrédités par le COFRAC ;

  • la liste et les coordonnées des OPCO, ainsi que leur correspondance en fonction du numéro de chaque convention collective.

Centre Inffo

Cette association, sous tutelle du ministère en charge de la Formation professionnelle, est dotée d’une mission de service public dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, et réalise également une veille réglementaire très accessible.

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2 Réglementation

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