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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas le marché public avec d’autres outils
Les marchés publics se distinguent d’autres outils utilisés par l’administration.
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La subvention : une contribution financière est versée par l’administration pour soutenir une opération justifiée par l’intérêt général ; cette contribution n’est pas versée en échange de travaux, de fournitures ou de services ; l’opération ainsi soutenue est initiée et menée par un tiers.
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La délégation de service public : l’administration confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique (appelé le délégataire), dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service, et non au versement d’un prix.
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Marchés publics : identifier les acteurs - [FIC 1007]
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Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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