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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
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1. Identifier les contrats relevant du Code de la commande publique
« Sont des contrats de la commande publique les contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante, pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques ».
Cette définition renvoie à plusieurs critères cumulatifs, qui permettent de reconnaître l’existence d’un marché public.
1.1 Un contrat conclu entre un pouvoir adjudicateur et un opérateur économique
Les marchés publics sont des contrats, ce qui implique un accord de volonté entre deux personnes.
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Celle qui a un « besoin » : l’acheteur public, que le Code de la commande publique désigne sous les termes « pouvoir adjudicateur » (cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]).
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Celle qui a été choisie par l’acheteur public pour satisfaire ce besoin : l’opérateur économique devenu titulaire du marché (cf. Marchés publics : identifier les acteurs [FIC 1007]).
1.2 Un contrat conclu à titre onéreux
Le titulaire du marché va satisfaire le...
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À lire également dans nos bases
Marchés publics : identifier les acteurs - [FIC 1007]
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Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Cet espace, mis à votre disposition par la direction juridique des ministères financiers, a pour finalité de faciliter l’accès à la réglementation applicable, d’aider les acheteurs dans la passation et l’exécution des contrats, ainsi que de susciter la meilleure prise en compte de la dimension économique des marchés publics.
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