Références
Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Claude CORBEL : Consultant et formateur en innovation et management de projets
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.
Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :
-
mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
-
savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.
L'expertise technique et scientifique de référence
DOI (Digital Object Identifier)
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable bureau d'étude/conception
(370 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Présentation
Comment faire la preuve du respect de l’obligation générale de sécurité ?2. Adopter les mesures préventives suffisantes pour votre produit
Respecter l’obligation de sécurité dès la conception du produit permet de protéger vos futurs clients de tout risque lié à l’utilisation du produit, mais aussi de protéger votre entreprise.
Risques et opportunités sont souvent associés ; pour faire en sorte que cette obligation de sécurité devienne une opportunité pour votre projet de conception, il est nécessaire d’adopter des mesures préventives concrètes propres à chaque produit pour limiter les mises en cause.
Le tableau ci-après vous donne des exemples de ces mesures de prévention à prendre en compte pour un produit. Elle démontre la nécessité de nommer les contributeurs responsables du projet de conception qui devront veiller à la qualité des réponses apportées par chacun. Les compétences et responsabilités de chacun doivent être définies en amont, sans oublier que les employés nommés à ces postes de responsabilité sont, vis-à-vis de la loi, solidairement responsables avec leurs hiérarchies.
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable bureau d'étude/conception
(370 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
Adopter les mesures préventives suffisantes pour votre produit
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
CORBEL (J.-C.) - Management de projet : Fondamentaux - Méthodes – Outils, Éditions d’organisation, 2005
-
GERRARD-PERKINS COIE (K.) - La responsabilité du fait du produit aux États-Unis, traduit en français par Sophie Moysan-Marsh SA
-
Manuel à l’usage des fabricants et de leurs salariés, Dunod, janvier 2003
-
Directive 2001/95/CE
-
Directive 85/374/CEE
L'expertise technique et scientifique de référence
Cet article fait partie de l’offre
Métier : responsable bureau d'étude/conception
(370 articles en ce moment)
Cette offre vous donne accès à :
Une base complète d’articles
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques
Des services
Un ensemble d'outils exclusifs en complément des ressources
Des modules pratiques
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses
Doc & Quiz
Des articles interactifs avec des quiz, pour une lecture constructive
