Présentation
Auteur(s)
-
Jean-Claude CORBEL : Consultant et formateur en innovation et management de projets
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
La conception de produits implique de maîtriser les risques ; non seulement les risques inhérents à votre projet, mais également ceux qui sont liés à l’utilisation de votre produit par les futurs consommateurs. Il s’agit bien de ces risques lorsque l’on parle de responsabilité du fait du produit.
Vous avez l’obligation légale d’assurer la sécurité du produit que vous mettez sur le marché. Cette fiche vous aidera à :
-
mieux connaitre votre responsabilité juridique en tant que concepteur ;
-
savoir quels documents vous devez pouvoir présenter lors de mises en cause ou d’enquêtes par des autorités compétentes.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
DOI (Digital Object Identifier)
Présentation
Comprendre la responsabilité de fait des produitsArticle inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
5. Erreurs à éviter
N’oubliez pas que vous êtes responsable de votre produit pour toutes les utilisations raisonnablement prévisibles. Ayez donc intégré cet élément dès les débuts de votre projet de conception.
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Erreurs à éviter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
CORBEL (J.-C.) - Management de projet : Fondamentaux - Méthodes – Outils, Éditions d’organisation, 2005
-
GERRARD-PERKINS COIE (K.) - La responsabilité du fait du produit aux États-Unis, traduit en français par Sophie Moysan-Marsh SA
-
Manuel à l’usage des fabricants et de leurs salariés, Dunod, janvier 2003
-
Directive 2001/95/CE
-
Directive 85/374/CEE
Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable bureau d'étude/conception"
(370 articles)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.