Références
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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
-
une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 N’oubliez pas de prévoir de délai de réalisation des prestations ou des travaux
Il est important de toujours prévoir un délai de réalisation des prestations ou des travaux, afin de pouvoir faire constater et sanctionner un retard, de préférence par des pénalités fixées à l’avance.
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