Références
Présentation
Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
-
une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.
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Présentation
Connaître l’étendue de l’obligation de conseil6. Glossaire
Donneur d’ordre
Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.
Entrepreneur principal
Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.
Maître d’ouvrage
Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.
Sous-traitance
Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Sous-traitant
Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.
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