Notre conseil
Identifier les obligations du sous-traitant

1 - Connaître l’étendue de l’obligation de conseil

• 1.1 - Définition du devoir de conseil
• 1.2 - Illustrations du devoir de conseil
• 1.3 - Limite au devoir de conseil

2 - Connaître l’étendue de l’obligation d’exécution

• 2.1 - Dans quel délai le sous-traitant doit-il exécuter les prestations ou les travaux attendus ?
• 2.2 - Le sous-traitant a-t-il une obligation de résultat ?

3 - Notre conseil

• 3.1 - Conservez la preuve de vos diligences en matière de conseil

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - N’oubliez pas de prévoir de délai de réalisation des prestations ou des travaux

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire