Références
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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
-
une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.
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Erreurs à éviter3. Notre conseil
3.1 Conservez la preuve de vos diligences en matière de conseil
Que vous soyez donneur d’ordre ou sous-traitant, afin de minimiser les risques de mise en jeu de responsabilités croisées, conservez les traces écrites (correspondances et courriels échangés par exemple) permettant d’apporter les preuves que, de part et d’autre, les obligations de renseignement et de conseil ont été correctement remplies.
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