Références
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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous vous apprêtez à signer un contrat de sous-traitance, et vous vous interrogez sur les obligations à la charge du sous-traitant.
Deux obligations principales sont à sa charge :
-
une obligation de conseil envers le donneur d’ordre, notamment dans la sous-traitance de spécialité ;
-
une obligation d’exécution de la prestation dans le délai convenu.
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Glossaire5. Foire aux questions
Qui doit prouver que l’obligation de conseil a été correctement remplie ?
C’est à celui qui est tenu de l’obligation de conseil de prouver qu’elle a été remplie. Il appartient donc au sous-traitant, en cas de litige, de démontrer qu’il a respecté son devoir de conseil.
Comment est sanctionné un manquement au devoir de conseil ?
Le manquement au devoir de conseil peut être sanctionné par la résiliation du contrat, et par le versement de dommages et intérêts.
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