Abréviations et acronymes
Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité
FIC0479 v1 Fiche pratique

Abréviations et acronymes
Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité

Auteur(s) : Charlotte MONTAUD

Date de publication : 10 juin 2022 | Read in English

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INTRODUCTION

Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.

Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0479

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7. Abréviations et acronymes

  • SARL : société à responsabilité limitée

  • SA : société anonyme

  • SAS : société par actions simplifiée

  • PDG : président directeur général

  • DAF : directeur administratif et financier

  • CPI : Code de la propriété intellectuelle

  • RCS : registre du commerce et des sociétés

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