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Auteur(s)
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Charlotte MONTAUD : Conseil en propriété industrielle
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez protéger des informations confidentielles contre toute divulgation publique et toute utilisation non autorisée, mais vous ne savez pas comment rédiger un accord de confidentialité ni quoi répondre à un partenaire qui vous propose son propre accord de secret ou qui demande des modifications à votre projet d’accord.
Cette fiche pratique a pour objet de vous donner les clés de compréhension du contenu d’un accord, de confidentialité, et les précautions à prendre.
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Accueil > Ressources documentaires > Innovation > Management et ingénierie de l'innovation > Propriété intellectuelle et brevets d’invention > Les préalables à la rédaction d'un accord de confidentialité > Erreurs à éviter
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Foire aux questions5. Erreurs à éviter
5.1 Ne pensez pas qu’un échange d’emails n’aurait pas de valeur juridique
Un accord de confidentialité peut revêtir une forme quelconque, sa validité n’étant soumise à aucun formalisme particulier : ainsi, un simple échange d’emails pourrait vous engager autant que la signature d’un accord en bonne et due forme, dès lors qu’il y a échange de consentement, que l’objet de l’accord est défini.
Toutefois, cette pratique est dangereuse et il est recommandé de prendre la précaution de signer un accord de confidentialité, compte tenu du caractère laconique des emails et des risques d’incertitude, de manque de précision, mais aussi de possible défaut de capacité à engager la société par l’expéditeur de l’email.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Rapport sur la Q215 – Protection des secrets d’affaires par les lois de propriété industrielle et le droit de la concurrence déloyale – AIPPI, 2010.
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Outil
Accord de confidentialité (Outil
fic0479m1.docx
).L’accord de confidentialité (également intitulé accord de non-divulgation, ce qui rend encore plus explicite l’obligation qui en découle) est un acte juridique, un contrat, qui doit être signé avant de communiquer toute information confidentielle, par écrit, par oral, ou autrement, à un tiers. Un tel accord a pour but d’encadrer la communication d’informations confidentielles, afin de les protéger en se prémunissant de toute obtention, divulgation ou utilisation illicite. Il s’agit d’un moyen de se prévaloir également de la protection légale du secret des affaires.
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