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Maîtriser la notion de sous-traitance
FIC0845 v1 Fiche pratique

Maîtriser la notion de sous-traitance

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2019 | Read in English

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1 - Comprendre la notion de sous-traitance

  • 1.1 - Le contrat de travail
  • 1.2 - La mise à disposition de personnel dans un but lucratif
  • 1.3 - Le groupement momentané d’entreprises ou cotraitance
  • 1.4 - Le groupement d’intérêt économique

2 - Identifier les types de sous-traitance et leurs acteurs

  • 2.1 - Sous-traitance de marché public
  • 2.2 - Sous-traitance de contrat d’entreprise (marché privé)

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Soyez attentif aux modalités d’exécution du contrat de sous-traitance

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne privilégiez pas les relations entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?

  • Quels sont les types de sous-traitance ?

  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0845

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