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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
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En quoi consiste la sous-traitance ?
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Quels sont les types de sous-traitance ?
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Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
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Identifier les types de sous-traitance et leurs acteursArticle inclus dans l'offre
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1. Comprendre la notion de sous-traitance
La sous-traitance est l’opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.
Par exemple, vous êtes ingénieur informatique et vous êtes confronté à une croissance de votre clientèle à laquelle vous êtes temporairement dans l’incapacité de répondre. Vous souhaitez, dans ces conditions, sous-traiter la réalisation de certaines prestations, pour des raisons d’opportunité économique.
La sous-traitance doit être distinguée en droit des situations suivantes.
1.1 Le contrat de travail
Dans une relation de contrat de travail, la personne qui réalise les prestations ou ouvrages, à votre place et en votre nom, est placée dans un lien de subordination avec vous (par exemple, horaires et discipline imposés, absence d’indépendance).
HAUT DE PAGE1.2 La mise à disposition de personnel dans un but lucratif
Cette activité est réservée aux entreprises de travail temporaire, soumises à une réglementation spécifique. Le prêt de personnel à but lucratif par une société qui n’est pas une entreprise de travail temporaire est interdit et sanctionné pénalement :
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au titre du prêt illicite de main-d’œuvre ( article L. 8241-1 du Code du travail), défini comme « toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre » ;
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au titre du marchandage ( article L. 8231-1 du Code du travail), défini comme « toute opération à but lucratif de fourniture de main-d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié qu’elle concerne ou d’éluder l’application de dispositions légales ou de stipulations d’une convention ou d’un accord collectif de travail » (par exemple, non-application...
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À lire également dans nos bases
Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés - [FIC 0847]
Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre - [FIC 0848]
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Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, relative à la sous-traitance
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