Erreurs à éviter
Maîtriser la notion de sous-traitance
FIC0845 v1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Maîtriser la notion de sous-traitance

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2019 | Read in English

Logo Techniques de l'Ingenieur Cet article est réservé aux abonnés
Pour explorer cet article plus en profondeur Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?

Présentation

1 - Comprendre la notion de sous-traitance

  • 1.1 - Le contrat de travail
  • 1.2 - La mise à disposition de personnel dans un but lucratif
  • 1.3 - Le groupement momentané d’entreprises ou cotraitance
  • 1.4 - Le groupement d’intérêt économique

2 - Identifier les types de sous-traitance et leurs acteurs

  • 2.1 - Sous-traitance de marché public
  • 2.2 - Sous-traitance de contrat d’entreprise (marché privé)

3 - Notre conseil

  • 3.1 - Soyez attentif aux modalités d’exécution du contrat de sous-traitance

4 - Erreurs à éviter

  • 4.1 - Ne privilégiez pas les relations entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

  • Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

  • En quoi consiste la sous-traitance ?

  • Quels sont les types de sous-traitance ?

  • Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 92 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0845

Lecture en cours
Présentation

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable bureau d'étude/conception"

(370 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

4. Erreurs à éviter

4.1 Ne privilégiez pas les relations entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant

La sous-traitance de marché donne lieu à deux relations contractuelles :

  • entre vous et le sous-traitant ;

  • entre vous et le maître d’ouvrage.

Mais il n’existe pas de relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant. Vous restez donc seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des conditions dans lesquelles le sous-traitant intervient.

HAUT DE PAGE
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 95 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Lecture en cours
Erreurs à éviter

Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable bureau d'étude/conception"

(370 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre

Sommaire
Sommaire

1 Sources bibliographiques

HAUT DE PAGE

2 Annexe

À lire également dans nos bases

Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés - [FIC 0847]

Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre - [FIC 0848]

HAUT DE PAGE

3 Référence réglementaire

Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, relative à la sous-traitance

HAUT DE PAGE
Logo Techniques de l'Ingenieur

Cet article est réservé aux abonnés.
Il vous reste 94 % à découvrir.

Pour explorer cet article Consulter l'extrait gratuit

Déjà abonné ?


Article inclus dans l'offre

"Métier : responsable bureau d'étude/conception"

(370 articles)

Une base complète d’articles

Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.

Des contenus enrichis

Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.

Des modules pratiques

Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.

Des avantages inclus

Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.

Voir l'offre