Références
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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
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En quoi consiste la sous-traitance ?
-
Quels sont les types de sous-traitance ?
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Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
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Foire aux questions4. Erreurs à éviter
4.1 Ne privilégiez pas les relations entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant
La sous-traitance de marché donne lieu à deux relations contractuelles :
-
entre vous et le sous-traitant ;
-
entre vous et le maître d’ouvrage.
Mais il n’existe pas de relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant. Vous restez donc seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des conditions dans lesquelles le sous-traitant intervient.
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