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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :
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En quoi consiste la sous-traitance ?
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Quels sont les types de sous-traitance ?
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Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?
La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.
Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.
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3. Notre conseil
3.1 Soyez attentif aux modalités d’exécution du contrat de sous-traitance
Afin d’éviter les risques contentieux liés à la requalification du contrat de sous-traitance en contrat de travail ou prêt illicite de main-d’œuvre, vous devez apporter un soin particulier à la rédaction du contrat concernant les modalités de son exécution :
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désignation précise des tâches confiées au sous-traitant et du savoir-faire correspondant ;
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fixation d’une rémunération forfaitaire qui n’évoluera pas en fonction du nombre de personnes mobilisées par le sous-traitant et du nombre d’heures travaillées (car, si le sous-traitant est rémunéré en fonction du temps passé, cela devient un contrat de travail) ;
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fourniture par le sous-traitant du matériel nécessaire à l’exécution des prestations ou des travaux ;
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indépendance du sous-traitant en termes d’organisation de son intervention et de gestion de son personnel.
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À lire également dans nos bases
Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés - [FIC 0847]
Maîtriser les vérifications à la charge du donneur d’ordre - [FIC 0848]
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Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée, relative à la sous-traitance
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