Identifier les types de sous-traitance et leurs acteurs
Maîtriser la notion de sous-traitance

2.1 Sous-traitance de marché public

Dans la sous-traitance de marché public :

• des prestations ou des travaux ont été commandés par un maître d’ouvrage public ;

• vous confiez la réalisation d’une partie de ces prestations ou travaux à une autre personne.

Par exemple, une commune a choisi votre bureau d’études pour l’assister dans le renouvellement des marchés publics de collecte des déchets ménagers et assimilés. La réalisation de cette prestation implique des compétences juridiques dont vous ne disposez pas et que vous proposez de sous-traiter à un avocat.

La sous-traitance de marché public fait donc intervenir trois acteurs :

• le maître de l’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ;

• le sous-traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ;

• vous-même, en qualité d’entrepreneur principal, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis-à-vis du sous-traitant.

Vous êtes lié à ces acteurs par deux contrats différents : un contrat avec le maître d’ouvrage et un contrat avec le sous-traitant. Mais vous avez l’obligation de consentir au paiement direct du sous-traitant par le maître de l’ouvrage ( articles L. 2193-10 et R. 2193-10 du Code de la commande publique).

2.2 Sous-traitance...