Maîtriser la notion de sous-traitance : Glossaire

1.1 - Le contrat de travail
1.2 - La mise à disposition de personnel dans un but lucratif
1.3 - Le groupement momentané d’entreprises ou cotraitance
1.4 - Le groupement d’intérêt économique

2 - Identifier les types de sous-traitance et leurs acteurs

2.1 - Sous-traitance de marché public
2.2 - Sous-traitance de contrat d’entreprise (marché privé)

3 - Notre conseil

3.1 - Soyez attentif aux modalités d’exécution du contrat de sous-traitance

4 - Erreurs à éviter

4.1 - Ne privilégiez pas les relations entre le maître d’ouvrage et le sous-traitant

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

Vous envisagez de confier l’exécution de prestations à une autre personne et vous vous interrogez sur la notion de sous-traitance :

En quoi consiste la sous-traitance ?
Quels sont les types de sous-traitance ?
Quels sont les acteurs de la sous-traitance ?

La conclusion de contrats de sous-traitance est fréquente dans le secteur de l’ingénierie, en raison d’un afflux de commandes ou de l’impossibilité de répondre à un besoin avec ses propres moyens humains et matériels.

Il est donc essentiel de comprendre la notion de sous-traitance et d’identifier les types de sous-traitance.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0845

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Comprendre la notion de sous-traitance

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6. Glossaire

Contrat

Convention ayant pour objet de créer une obligation de faire ou de ne pas faire.

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Personnalité juridique

Aptitude à être titulaire de droits et obligations.

Personne morale

Groupement doté de la personnalité juridique.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.

Travail dissimulé

Fait pour tout employeur de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l’administration fiscale.

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