Maîtriser la sous-traitance de contrat d’entreprise dans les marchés privés

1 - Identifier les précautions à prendre en cas de sous-traitance de contrat d’entreprise

2 - Identifier les contraintes du contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise

3 - Prendre garde au consentement des parties dans le contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise

4 - Être vigilant sur la capacité de contracter des sous-traitants consultés

5 - Notre conseil

• 5.1 - Soyez attentif à la rédaction du contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise

6 - Erreurs à éviter

• 6.1 - N’oubliez pas que le paiement direct des sous-traitants est de droit dans les marchés privés des entreprises publiques
• 6.2 - Ne négligez pas les imperfections grammaticales !

7 - Foire aux questions

8 - Glossaire