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Auteur(s)
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Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce type de sous-traitance rentre dans la catégorie de la « sous-traitance de contrat d’entreprise », par opposition à la « sous-traitance de marché public ».
La sous-traitance de contrat d’entreprise est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance, et plus généralement au droit des contrats commerciaux.
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Glossaire7. Foire aux questions
Le contrat de sous-traitance de contrat d’entreprise implique-t-il un écrit ?
Oui, pour tout contrat portant sur un montant supérieur à 500 000 € (articles L. 441-5 et D. 441-8 du Code de commerce). Mais, dans tous les cas de figure, un écrit explicite est recommandé.
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