Maîtriser la sous-traitance de marché public

1 - Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

• 1.1 - Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage

2 - Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics

3 - Notre conseil

• 3.1 - Traitez avec soin les demandes de paiement direct dans le cadre d’un marché public

4 - Erreurs à éviter

• 4.1 - N’oubliez pas de formaliser la demande de sous-traitance (risque commercial)
• 4.2 - Ne manquez pas à votre obligation de présenter le sous-traitant à l’acceptation du maître d’ouvrage (risque pénal)

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire