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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-16
-
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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