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Auteur(s)
-
Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine
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Lire l’articleINTRODUCTION
La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.
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Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics1. Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
Le principe de la sous-traitance de marché public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu avec le maître de l’ouvrage ( articles L. 2193-2 et L. 2193-3 du Code de la commande publique).
La sous-traitance de marché fait ainsi intervenir trois acteurs :
-
le maître d’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ;
-
le sous-traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ;
-
vous-même, en qualité de titulaire du marché, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis-à-vis du sous-traitant.
Vous êtes lié à ces acteurs par deux contrats différents :
-
un contrat avec le maître d’ouvrage ;
-
un contrat avec le sous-traitant.
Le maître d’ouvrage n’a donc pas de rapport direct avec le sous-traitant.
Il en résulte que vous êtes seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des prestations fournies ou des travaux réalisés par le sous-traitant.
1.1 Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage
Vous devez faire accepter le sous-traitant, et faire agréer les conditions de son paiement.
Concrètement, ces obligations doivent vous conduire à porter à la connaissance du maître d’ouvrage les éléments d’information suivants :
-
votre intention de conclure un contrat de sous-traitance ;
-
l’identité du sous-traitant ;
-
les prestations ou les travaux concernés par le contrat de sous-traitance ;
-
le montant total dû au sous-traitant ;
-
les conditions de son paiement.
Ces obligations s’imposent au moment de la conclusion, et...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Articles L. 2193-1 à L. 2193-14 et R. 2193-1 à R. 2193-16
-
Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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