Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats
Maîtriser la sous-traitance de marché public

Le principe de la sous-traitance de marché public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu avec le maître de l’ouvrage ( articles L. 2193-2 et L. 2193-3 du Code de la commande publique).

La sous-traitance de marché fait ainsi intervenir trois acteurs :

• le maître d’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ;

• le sous-traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ;

• vous-même, en qualité de titulaire du marché, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis-à-vis du sous-traitant.

Vous êtes lié à ces acteurs par deux contrats différents :

• un contrat avec le maître d’ouvrage ;

• un contrat avec le sous-traitant.

Le maître d’ouvrage n’a donc pas de rapport direct avec le sous-traitant.

Il en résulte que vous êtes seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des prestations fournies ou des travaux réalisés par le sous-traitant.