Maîtriser la sous-traitance de marché public : Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

Sommaire
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Présentation

1 - Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

1.1 - Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage

2 - Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics

3 - Notre conseil

3.1 - Traitez avec soin les demandes de paiement direct dans le cadre d’un marché public

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’oubliez pas de formaliser la demande de sous-traitance (risque commercial)
4.2 - Ne manquez pas à votre obligation de présenter le sous-traitant à l’acceptation du maître d’ouvrage (risque pénal)

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

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Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0846

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Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics

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1. Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

Le principe de la sous-traitance de marché public est que vous confiez, sous votre responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l’exécution d’une partie du marché – que ce soit un marché de travaux ou un marché de services – conclu avec le maître de l’ouvrage ( articles L. 2193-2 et L. 2193-3 du Code de la commande publique).

La sous-traitance de marché fait ainsi intervenir trois acteurs :

le maître d’ouvrage, qui a commandé des prestations ou des travaux ;
le sous-traitant, qui réalise des prestations ou des travaux à votre place et en votre nom ;
vous-même, en qualité de titulaire du marché, vis-à-vis du maître d’ouvrage, et de donneur d’ordre, vis-à-vis du sous-traitant.

Vous êtes lié à ces acteurs par deux contrats différents :

un contrat avec le maître d’ouvrage ;
un contrat avec le sous-traitant.

Le maître d’ouvrage n’a donc pas de rapport direct avec le sous-traitant.

Il en résulte que vous êtes seul responsable vis-à-vis du maître d’ouvrage des prestations fournies ou des travaux réalisés par le sous-traitant.

1.1 Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage

Vous devez faire accepter le sous-traitant, et faire agréer les conditions de son paiement.

Concrètement, ces obligations doivent vous conduire à porter à la connaissance du maître d’ouvrage les éléments d’information suivants :

votre intention de conclure un contrat de sous-traitance ;
l’identité du sous-traitant ;
les prestations ou les travaux concernés par le contrat de sous-traitance ;
le montant total dû au sous-traitant ;
les conditions de son paiement.

Ces obligations s’imposent au moment de la conclusion, et...