Maîtriser la sous-traitance de marché public : Glossaire

Glossaire
Maîtriser la sous-traitance de marché public

Auteur(s) : Bernard-Michel BLOCH

Date de publication : 10 oct. 2023 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

1.1 - Demande de sous-traitance auprès du maître d’ouvrage

2 - Identifier les obligations pesant sur la sous-traitance dans les marchés publics

3 - Notre conseil

3.1 - Traitez avec soin les demandes de paiement direct dans le cadre d’un marché public

4 - Erreurs à éviter

4.1 - N’oubliez pas de formaliser la demande de sous-traitance (risque commercial)
4.2 - Ne manquez pas à votre obligation de présenter le sous-traitant à l’acceptation du maître d’ouvrage (risque pénal)

5 - Foire aux questions

6 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Bernard-Michel BLOCH : ancien avocat au Barreau des Hauts-de-Seine

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INTRODUCTION

La sous-traitance de marché public est régie par le Code de la commande publique, à la différence de la « sous-traitance de contrat d’entreprise » qui est régie par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0846

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Comprendre les principes de la sous-traitance de marché public : trois acteurs, deux contrats

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6. Glossaire

Donneur d’ordre

Personne qui demande à un sous-traitant d’intervenir pour réaliser des prestations ou des travaux à sa place et en son nom.

Entrepreneur principal

Personne qui s’est engagée envers le maître d’ouvrage à réaliser des prestations ou des travaux.

Maître d’ouvrage

Personne envers laquelle vous êtes engagé à fournir des prestations ou des travaux.

Marché

Convention par laquelle un maître d’ouvrage commande des prestations ou des travaux.

Marché privé

Convention par laquelle un maître d’ouvrage de droit privé (par exemple, une société) commande des prestations ou des travaux.

Marché public

Convention par laquelle un maître d’ouvrage de droit public (par exemple, une commune) commande des prestations ou des travaux.

Sous-traitance

Opération par laquelle vous confiez à une autre personne tout ou partie des prestations ou ouvrages que vous devriez normalement réaliser si vous disposiez des équipements ou des compétences ou du temps ou du personnel nécessaires.

Sous-traitant

Personne qui réalise des prestations ou des travaux à la place du donneur d’ordre et en son nom.

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