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RÉSUMÉ
Les systèmes communautaires portuaires (PCS) sont des plateformes numériques d’échange d’information stratégiques pour les ports. Créés initialement pour favoriser la massification du transport des marchandises en conteneurs, ils démontrent actuellement leur grande capacité à s’adapter à l’ensemble des trafics, à simplifier le commerce international et à contribuer à la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales dans un contexte incertain. Les nouvelles technologies ouvrent un nouvel espace numérique où l'interconnexion de ces plateformes avec les guichets uniques maritimes devient la norme, renforçant ainsi le transport international tout en prenant en compte les enjeux de décarbonation et de réduction des nuisances des activités portuaires à l’horizon 2050.
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Jérôme BESANCENOT : Directeur de Projet Transition Numérique - HAROPA PORT, Le Havre, France
INTRODUCTION
Le commerce international joue un rôle stratégique dans le développement de la croissance économique des pays, il entraîne une amélioration et une diversification des économies bénéfiques aux entreprises et emplois sur le plan national.
Les ports maritimes jouent un rôle primordial dans les chaînes d'approvisionnement mondiales en tant que nœuds logistiques favorisant le transit des marchandises. Avec une tendance croissante vers des flux tendus, ils deviennent de plus en plus tributaires des innovations dans le domaine du transport et des technologies de communication. Cette évolution engendre une concurrence accrue entre les ports pour gérer des volumes de marchandises de plus en plus importants à chaque escale.
Dans ce contexte, les ports doivent investir pour accroître leur attractivité auprès des chargeurs et des compagnies maritimes : la modernisation des infrastructures portuaires et la capacité des ports à traiter d'importants volumes de marchandises permettent de réduire les délais et les coûts. Cela incite notamment les investisseurs à moderniser les installations portuaires pour accueillir des navires avec de plus grandes capacités. Certains ports majeurs se positionnent ainsi comme de véritables hubs logistiques pour des dessertes internationales prioritaires, servant ensuite de plateformes de réacheminement vers des ports secondaires ou vers des territoires enclavés. Le transport des marchandises diverses en conteneur illustre particulièrement ce phénomène et contribue grandement à l'industrialisation des ports qui rivalisent pour capter ces flux.
Pour accompagner cette tendance, il existe des instruments juridiques visant à favoriser une coopération entre les États relative à la facilitation du commerce international, telle que l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ainsi que la convention de la Facilitation du trafic maritime international (FAL) de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces accords établissent des principes normalisés pour la mise en place de plateformes numériques permettant le traitement automatisé des échanges entre les acteurs, ce qui optimise l'efficacité, la transparence et la sécurité des transactions commerciales.
Le secteur maritime et portuaire est confronté à des défis de plus en plus complexes, notamment la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'énergie et les coûts opérationnels, tout en assurant la résilience des chaînes d'approvisionnement. Pour relever ces défis, une approche clé consiste à renforcer la numérisation de l'ensemble des informations relatives à la bonne organisation du transport et de la logistique dans le port.
Les ports étant des zones d’éclatement ou de concentration des flux de marchandises, ils peuvent être perçus par les opérateurs de transport comme des « boîtes noires » dont le manque de transparence représente un risque pour leurs marchandises. Ils sont donc contraints à évoluer de plus en plus vers un rôle d'aménageur de leur espace numérique pour favoriser une meilleure interconnexion des données nécessaire à la circulation des biens et personnes.
La prospérité des ports dépend de collaborations efficaces et de partenariats solides entre tous les acteurs portuaires concernés. Les opérateurs de terminaux portuaires qui sont au cœur des opérations doivent garantir la qualité des flux d’information auprès de nombreux intervenants tels que les transporteurs maritimes et terrestres, les commissionnaires de transports, les courtiers en douane, les différents services portuaires, ainsi que l’ensemble des autorités.
À cet effet, les premières plateformes numériques ont émergé parmi ces acteurs, sous le nom de systèmes communautaires portuaires (Port Community Systems – PCS). Ces systèmes ont grandement favorisé le développement des flux et demeurent aujourd'hui des outils essentiels dans la stratégie de croissance des ports et du transport maritime. Leur caractéristique principale réside dans une démarche collective de partage des informations nécessaires aux processus portuaires, ces derniers n’étant pas pris en charge par les systèmes informatiques des professionnels. Leur force réside dans l'approbation de cette démarche, la gouvernance des données échangées et la confiance qu'ils inspirent à l’ensemble des parties prenantes.
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4. Guichets uniques en lien avec le commerce maritime
Dans le secteur du transport maritime et du commerce international, d'autres plateformes numériques visent à soutenir le développement des activités économiques des pays.
4.1 Principe du guichet unique du commerce extérieur selon l’UNECE
Pour leur économie, les pays mettent généralement en place un guichet unique dédié au commerce extérieur (GUCE). En principe, cette plateforme peut également englober les activités portuaires, voire s'interconnecter avec des PCS (§ 4.4).
Elle découle de la volonté des autorités nationales de favoriser un développement axé sur le commerce ou le transport selon le ministère de rattachement de l'entité publique en charge du projet.
L'UNECE a formalisé les principes du GUCE dans sa recommandation n° 33 . Dans le cadre de la facilitation du commerce, un guichet unique agit comme une plateforme intégrée, englobant diverses configurations tout en présentant plusieurs caractéristiques universelles. Il implique des parties prenantes essentielles tant dans les secteurs du commerce que du transport, favorisant ainsi un écosystème collaboratif. La recommandation UNECE n° 35 en définit les bases pour accompagner sa création d’un cadre réglementaire légal.
La plateforme est conçue pour gérer des informations et des documents normalisés, simplifiant ainsi l'architecture informationnelle et améliorant l'interopérabilité des données. Au cœur de sa conception...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - ABDALLAH (R.), BESANCENOT (J.), BERTELLE (C.), DUVALLET (C.), GILLETTA (F.) - Blockchain potentials in the maritime sector : A Survey. - International Conference on Innovations in Computing Research, Springer (2022).
-
(2) - The end of a blockchain-enabled global trade platform by Maerks and IBM. - https://blockchaining.org/2023/02/12/end-of-blockchain-trade-platform.html (2023).
-
(3) - IMO - Verification of the gross mass of a packed container. - https://www.imo.org/en/OurWork/Safety/Pages/Verification-of-the-gross-mass.aspx (2016).
-
(4) - IPCSA - Port Community system definition. - https://ipcsa.international/pcs/pcs-general (2022).
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(5) - IAPH - Port Community Systems Benchmark Survey. - https://www.iaphworldports.org/n-iaph/wp-content/uploads/2020/11/ReportOnPCSBenchmarkSurvey_TFPCS_Jun2011.pdf (2011).
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