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RÉSUMÉ
Ce retour d’expérience traite des enjeux de mise en œuvre des sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT), de leur genèse, des premières réussites et des obstacles qu’elles ont dû affronter, ceci à travers l’expérience vécue par un des 14 présidents-fondateurs de SATT. Il est question ici de cerner les défis et les enjeux rencontrés, ainsi que l’évolution dans le déploiement des SATT.
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Alexandre Navarre : Ph.D., MBA, ex-PDG et fondateur de la SATT Grand Centre et ex-directeur des bureaux de transfert de technologie des universités McGill et Western Ontario, Canada.
INTRODUCTION
Ce dispositif des SATT de près d’un milliard d’euros est né de la prise de conscience par l’État que les recherches publiques, bien que de haut niveau, n’avaient pas suscité tous les résultats économiques souhaités en termes d’innovation ou d’avantage compétitif pour les entreprises. Il a dû faire face aux forces en présence étant donné la complexité de l’écosystème et certaines réticences au changement, ainsi que des effets de culture. Ce maillon de la chaîne de l’innovation s’est néanmoins implanté dans le tissu de l’innovation française et on commence à en ressentir les résultats, quand bien même ils seraient préliminaires.
Domaine : gestion et transfert de technologies, résultats de recherche publique
Technologies / méthodes impliquées : gestion de risques et de projets de maturation
Secteurs : aucune restriction – tous secteurs confondus
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2. Mise en œuvre du dispositif des SATT
Ayant relevé le défi de monter, ex nihilo, une des quatorze SATT de France, la SATT Grand Centre, laquelle était très étendue régionalement et se reposait sur 21 établissements de recherche publique incluant sept grandes universités, il m’appartient de partager ici mon expérience. Ma vision et la nature des défis et des succès de ce projet sont teintés par mon expérience nord-américaine de plus d’une dizaine d’années à la direction de bureaux de transferts technologiques de l’université McGill à Montréal et Western Ontario à London.
2.1 Structure des SATT
Le fonds national de valorisation (FNV) dont les SATT dépendent, comportait une mécanique financière intéressante visant à obtenir l’engagement des parties académiques à un concept qui leur était plutôt étranger et contraire à leurs valeurs intrinsèques, telles que perçues lors de la mise en place du programme. En effet, l’idée était de transférer des fonds publics dans une société à actions simplifiées (SAS) dont le contrôle serait en partie donné aux acteurs de la recherche. Or, les acteurs de la recherche, unanimement, auraient préféré que ces fonds leur soient directement versés afin de renforcer leur propre dispositif. L’État, par le biais du Commissariat général à l’investissement (CGI) a plutôt décidé de confier à la Caisse de dépôt (CDC) le mandat de structurer dans un mode hybride les SATT.
Les 14 SATT ont donc été créées sous forme de SAS afin de refléter leur vocation commerciale. L’État se réserva 33.3 % des actions avec, du moins dans un premier temps, un droit de veto sur toutes les décisions d’ordre financier. Les établissements partenaires purent acheter les actions restantes grâce à un transfert via l’ANR et devenir majoritaires. Les conseils d’administration se composaient de représentants de l’État (caisse des dépôts, Bpifrance, DIRRECTE et MESR) et de présidents des établissements partenaires ou de leurs délégués. Il est à noter que seul le CNRS se réserva une participation dans chacune des SATT. Pour les autres grands établissements publics, leur présence régionale et leur suffisance en regard de leur propre unité de transfert semblent avoir dicté leurs décisions de devenir partenaire de certaines SATT.
De...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - Rapport 325 de Rémi Lallemend, - Valorisation de la recherche publique, Centre d’analyse stratégique, mars 2013
-
(2) - - Rapport de l’OCDE sur la performance de la recherche
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(3) - Données du Réseau SATT.fr : - http://www.satt.fr/
-
(4) - Rapport Berger sur les dispositifs de soutien à l’innovation, - janvier 2016, http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid99081/rapport-de-suzanne-berger-sur-les-dispositifs-de-soutien-a-l-innovation-en-france.html
-
(5) - Academic Ranking of World Universities - (http://www.shanghairanking.com/ARWU2015.html) ou communément appelé rapport de Shanghai
-
(6) - Décret des enseignants-chercheurs : cf. article 3 – - https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000520453
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