Comment exploiter votre savoir-faire ?
Comment protéger et valoriser son savoir-faire ?

Malgré l’absence de droit privatif, le savoir-faire a un caractère transmissible. Il peut donc faire l’objet de contrats de communication à des tiers (communément appelés licences de savoir-faire).

La communication du savoir-faire peut être l’objet principal, voire unique du contrat. Dans un contrat de franchise par exemple, la mise à disposition du savoir-faire du franchisé au franchiseur est l’élément central du contrat.

Le plus souvent néanmoins, elle sera l’accessoire d’un contrat dont l’objet principal sera différent, comme par exemple un contrat de sous-traitance, un contrat de distribution ou encore un contrat portant sur l’exploitation de création ou d’innovation protégée par un droit de propriété intellectuelle comme la licence de logiciel ou de brevet. Dans ce dernier cas, il s’agira le plus souvent de divulguer au cocontractant le mode optimal d’exécution du brevet et les moyens de le mettre en œuvre.

Ces accords contractuels permettent au détenteur d’un savoir-faire de s’engager à transmettre à son cocontractant, sous certaines conditions, les informations constituant son savoir-faire. Ces connaissances techniques peuvent être transmises par la mise à disposition de supports sur lesquels les informations sont consignées (ex : manuels, plans, etc.), mais aussi par le libre accès à des installations, telles que des laboratoires ou centres d’essais.

Ces accords peuvent être conclus à titre gratuit ou onéreux. Dans ce dernier cas, la transmission du savoir-faire sera rémunérée sous forme de forfait (à la signature du contrat et/ou à l’occasion d‘étapes importantes : milestones) ou de redevance, généralement sous la forme d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Le prix sera fonction de la valeur de votre savoir-faire, déterminé notamment par les investissements consacrés à son acquisition ou la taille et la croissance du marché potentiel, ainsi qu’éventuellement par la durée des droits de propriété intellectuelle du brevet ou de la création objet principal du contrat.