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Auteur(s)
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Justine DELRIEU : Avocat au Barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats Lexing, Département Propriété intellectuelle des contenus
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
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Notre conseil5. Comment exploiter votre savoir-faire ?
Malgré l’absence de droit privatif, le savoir-faire a un caractère transmissible. Il peut donc faire l’objet de contrats de communication à des tiers (communément appelés licences de savoir-faire).
La communication du savoir-faire peut être l’objet principal, voire unique du contrat. Dans un contrat de franchise par exemple, la mise à disposition du savoir-faire du franchisé au franchiseur est l’élément central du contrat.
Le plus souvent néanmoins, elle sera l’accessoire d’un contrat dont l’objet principal sera différent, comme par exemple un contrat de sous-traitance, un contrat de distribution ou encore un contrat portant sur l’exploitation de création ou d’innovation protégée par un droit de propriété intellectuelle comme la licence de logiciel ou de brevet. Dans ce dernier cas, il s’agira le plus souvent de divulguer au cocontractant le mode optimal d’exécution du brevet et les moyens de le mettre en œuvre.
Ces accords contractuels permettent au détenteur d’un savoir-faire de s’engager à transmettre à son cocontractant, sous certaines conditions, les informations constituant son savoir-faire. Ces connaissances techniques peuvent être transmises par la mise à disposition de supports sur lesquels les informations sont consignées (ex : manuels, plans, etc.), mais aussi par le libre accès à des installations, telles que des laboratoires ou centres d’essais.
Ces accords peuvent être conclus à titre gratuit ou onéreux. Dans ce dernier cas, la transmission du savoir-faire sera rémunérée sous forme de forfait (à la signature du contrat et/ou à l’occasion d‘étapes importantes : milestones) ou de redevance, généralement sous la forme d’un pourcentage de chiffre d’affaires. Le prix sera fonction de la valeur de votre savoir-faire, déterminé notamment par les investissements consacrés à son acquisition ou la taille et la croissance du marché potentiel, ainsi qu’éventuellement par la durée des droits de propriété intellectuelle du brevet ou de la création objet principal du contrat.
Veillez dans vos contrats de licence de savoir-faire :
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à identifier et délimiter le savoir-faire objet de la licence en annexant au contrat la description du savoir-faire et les résultats techniques de l’application du savoir-faire ;
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à indiquer si la licence sur votre savoir-faire est concédée à...
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Comment exploiter votre savoir-faire ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Outil
Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1608m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
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Directive 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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Règlement européen n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie, complété par les lignes...
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