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Auteur(s)
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Justine DELRIEU : Avocat au Barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats Lexing, Département Propriété intellectuelle des contenus
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
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6. Notre conseil
6.1 Gardez et protégez le secret de votre savoir-faire
Le secret est bien l’élément au cœur de la protection de votre savoir-faire. Lui seul vous permettra d’éviter sa divulgation. Tous les autres modes de protection et de valorisation ne seront que des protections et valorisations a posteriori afin de limiter l’usage que vos concurrents pourront en faire et d’obtenir la réparation de votre préjudice.
HAUT DE PAGE6.2 Effectuez des dépôts probatoires et actualisez-les autant que nécessaire
Les dépôts probatoires seront essentiels en cas de contentieux afin de prouver votre paternité à date certaine. Si votre savoir-faire évolue, actualisez votre dépôt par des dépôts complémentaires, afin que votre savoir-faire soit pleinement couvert.
HAUT DE PAGE6.3 Sécurisez vos contrats
Le principe en matière contractuelle est l’autonomie de la volonté, sous réserve de dispositions impératives. Encadrez donc bien vos contrats afin qu’ils répondent pleinement à vos besoins de protection et de valorisation, notamment en incluant des clauses de confidentialité, de non-concurrence et des clauses pénales.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1608m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
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Directive 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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Règlement européen n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie, complété par les lignes directrices de la Commission 2014/C 89/03
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