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Auteur(s)
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Justine DELRIEU : Avocat au Barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats Lexing, Département Propriété intellectuelle des contenus
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Lire l’articleINTRODUCTION
Le savoir-faire en tant que tel ne fait pas l’objet, au profit de son détenteur, d’un droit privatif. Une fois divulgué, le savoir-faire ne peut donc plus être protégé et perd ainsi toute sa valeur.
La valorisation et la protection de votre savoir-faire seront donc essentiellement volontaires et nécessiteront la mise en place de mesures juridiques ou techniques destinées à en préserver le secret.
L’objectif de cette fiche est de vous permettre de comprendre les moyens légaux, techniques et contractuels dont vous disposez pour valoriser et protéger votre savoir-faire.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne négligez pas la protection et la valorisation de votre savoir-faire par le droit de la propriété intellectuelle
Si vous estimez que votre savoir-faire peut relever d’un droit de la propriété intellectuelle, il est préférable de le protéger en tant que tel. Attention : le bénéfice de ce droit ne naît pas toujours du seul fait de la création, des dépôts peuvent être nécessaires.
HAUT DE PAGE7.2 N’engagez pas de contentieux sans mesurer au préalable vos chances de succès
Un contentieux peut être long et coûteux. Évaluez donc vos chances de succès et les risques que vous encourez. N’oubliez pas que le contentieux peut parfois être évité par le recours aux modes alternatifs de règlement des litiges, qui auront l’avantage de respecter la confidentialité entourant votre savoir-faire.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Tableau comparatif des dépôts probatoires (Outil
fic1608m1.docx
).Ce tableau des dépôts envisageables permettra de prouver l’existence et l’antériorité de ses innovations et créations. Il présente, sur un mode comparatif, les caractéristiques, avantages et inconvénients des différentes sortes de dépôts.
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Directive 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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Règlement européen n° 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie, complété par les lignes directrices de la Commission 2014/C 89/03
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