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Auteur(s)
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Justine DELRIEU : Avocat au Barreau de Paris, Alain Bensoussan Avocats Lexing, Département Propriété intellectuelle des contenus
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Lire l’articleINTRODUCTION
La création et la mise à jour des données et bases de données nécessitent un effort permanent et un investissement financier et humain important. Leur protection est donc un enjeu capital.
L’objectif de cette fiche est de présenter le régime juridique de la protection des données et des bases de données et d’identifier les mesures à mettre en œuvre pour en empêcher l’accès par un tiers non autorisé.
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne négligez pas l’atout pratique des dépôts probatoires
Bien que non obligatoires, les dépôts probatoires peuvent être très stratégiques en cas de contentieux. Il est donc préférable d’y recourir.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données
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Directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données
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Directive 2016/943 du 8 juin 2016 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites
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Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Site de la jurisprudence européenne
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