Prouvez les atteintes à vos bases de données
Comment protéger ses données et bases de données ?

5.1 Pièges et tatouage numérique

Certaines mesures, si elles ne permettent pas de restreindre l’utilisation de la base de données, seront particulièrement efficaces pour établir la preuve d’une extraction ou d’une utilisation illicite lors de la survenance d’un litige.

Il est ainsi recommandé d’introduire au sein de vos bases de données des données piégées, c’est-à-dire erronées ou trompeuses. Il peut s’agir d’une fausse information, d’une orthographe volontairement différente, d’erreurs grammaticales ou de références inexistantes, d’adresses e-mail factices, etc.

L’utilisation à l’identique de ces données piégées par un tiers non autorisé permettra de prouver l’extraction sans contestation possible.

Vous pourrez également recourir au tatouage numérique qui est une mesure technique de protection consistant à insérer au sein de l’œuvre à protéger des informations sous forme d’un codage numérique, lesquelles seront reproduites automatiquement lors de chaque copie. Ce procédé permet de détecter les reproductions illicites sur internet, d’identifier leur source et, ainsi, de faciliter les actions en contrefaçon.

5.2 Le dépôt probatoire

Il est également conseillé de recourir aux dépôts probatoires afin de donner date certaine à vos bases de données et de prouver leur antériorité. Ces dépôts devront être régulièrement renouvelés en fonction des développements de votre base.

Pourront notamment être déposées la structure de la base, sa présentation ainsi que son organisation logique. Pourront également être déposées les informations piégées que vous aurez introduites dans votre base. Vous pourrez procéder à ce dépôt :

• devant un huissier ou un notaire ;

• auprès de l’Agence de protection des programmes (APP) ;

• auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) dans une enveloppe Soleau.

Pour plus d’information, cf. Déposer une innovation : où, comment et pourquoi ? ...