Présentation
Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
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Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.
Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.
En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.
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2. Comment un logiciel et une création informatique sont protégés par le droit d’auteur ?
Selon l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle énonce une liste d’œuvres considérées comme œuvres de l’esprit, dont le logiciel.
2.1 Cas du logiciel
Comme précisé, les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire sont expressément visés par l’article L. 112-2, 13 du Code de la propriété intellectuelle en tant qu’œuvres de l’esprit, protégeables par le droit d’auteur sous réserve de leur originalité.
La protection des logiciels est large : elle vise les programmes, entendus comme une suite ordonnée d’instructions destinées à être exécutées par la machine et quelle qu’en soit la forme, en code source ou en code objet, quelle que soit la nature de leur support, et le matériel de conception préparatoire, entendu comme les documents de conception techniques qui ont permis l’écriture des instructions destinées à être exécutées par l’ordinateur.
La seule condition de protection d’un logiciel est l’originalité.
L’originalité en matière de logiciel a été précisée par la jurisprudence. Pour les logiciels, elle s’apprécie au regard de l’effort personnalisé de l’auteur allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante.
Cette définition est complexe à appréhender. Trois critères doivent être réunis :
-
l’existence de choix opérés par l’auteur-concepteur du logiciel ;
-
un apport intellectuel propre à cet auteur ;
-
un effort personnalisé de ce dernier
En cas de contentieux, l’originalité est souvent remise en cause afin de démontrer que le logiciel n’est pas protégeable. En pratique, il appartient à celui qui...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Site de la jurisprudence européenne
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)
Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels
HAUT DE PAGE
La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016
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