Protégez votre création informatique et votre logiciel par l’usage de vos droits d’auteur
Comment protéger un logiciel ou une création informatique ?

L’auteur d’une œuvre protégeable par le droit d’auteur dispose d’un monopole d’exploitation qui prend effet lors de la création pour toute la durée de protection du droit d’auteur, à savoir toute la vie de l’auteur et soixante-dix années qui suivent son décès. L’auteur conserve par ailleurs le droit moral sur son œuvre, lequel est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

En pratique, le droit moral de l’auteur de logiciel se limite au droit de paternité qui impose de le mentionner comme auteur de l’œuvre. En effet, contrairement au droit commun d’auteur, selon l’article L. 121-7 du Code de la propriété intellectuelle, sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un logiciel, celui-ci ne peut :

• s’opposer à la modification du logiciel par le cessionnaire des droits, lorsqu’elle n’est préjudiciable ni à son honneur ni à sa réputation ;

• exercer son droit de repentir ou de retrait.

Les droits patrimoniaux de l’auteur de logiciel sont aussi précisés par le Code de la propriété intellectuelle. Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur d’un logiciel comprend le droit d’effectuer et d’autoriser :

• la reproduction permanente ou provisoire d’un logiciel en tout ou partie par tout moyen et sous toute forme. Dans la mesure où le chargement, l’affichage, l’exécution, la transmission ou le stockage de ce logiciel nécessitent une reproduction, ces actes ne sont possibles qu’avec l’autorisation de l’auteur ;

• la traduction, l’adaptation, l’arrangement ou toute autre modification d’un logiciel et la reproduction du logiciel en résultant ;

• la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location, du ou des exemplaires d’un logiciel par tout procédé. Toutefois, la première vente d’un exemplaire d’un logiciel dans le territoire d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen...