Présentation
Auteur(s)
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Marie SOULEZ : Avocat au Barreau de Paris, Titulaire du certificat de spécialisation en droit de la Propriété intellectuelle, Département Propriété intellectuelle contentieux, Alain Bensoussan Avocats Lexing
-
Jérémy BENSOUSSAN : Avocat au Barreau de Paris, ingénieur et diplômé du CEIPI brevet, Lexing Alain Bensoussan Avocats
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Lire l’articleINTRODUCTION
Cette fiche permet d’appréhender les moyens dont vous disposez pour protéger un logiciel ou une création informatique.
Le logiciel et la création informatique peuvent être protégés par le droit de la propriété intellectuelle sous certaines conditions. Néanmoins, chaque élément composant une création informatique a un régime propre (droit d’auteur hybride pour le logiciel, droit d’auteur classique pour les éléments graphiques, par exemple) et il est impératif de s’interroger à chaque stade de réalisation de la création sur le régime applicable pour optimiser sa protection.
En pratique, pour bien protéger une création informatique, il convient d’identifier les différents éléments la composant : logiciel, interfaces graphiques, algorithmes, langage de programmation, fonctionnalités ou encore documentations. Ce travail d’identification vous permettra d’appliquer à chaque élément le régime juridique qui lui est propre, de mesurer l’étendue de vos droits et d’optimiser la protection de votre création informatique.
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1. Qu’est-ce qu’une création informatique et un logiciel ?
Ni les créations informatiques, ni le logiciel, ne font l’objet de définition par le Code de la propriété intellectuelle.
La notion de « création informatique » est une notion large, incluant le logiciel, dans la mesure où elle concerne toutes les créations mises en œuvre par le biais d’un ordinateur. Outre le logiciel, peuvent être qualifiés de « création informatique » : les interfaces graphiques, les algorithmes, le langage de programmation, les fonctionnalités ou encore des documentations.
Le logiciel a été défini par un arrêté du 22 décembre 1981 sur l’enrichissement de la langue française comme « un ensemble de programmes, procédés et règles, et éventuellement de documentation, relatifs au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ».
Au sens du droit d’auteur, le logiciel est le programme et le matériel de conception préparatoire du programme. Le programme est généralement entendu comme une suite ordonnée d’instructions destinées à être exécutées par la machine. Le code source et le code objet en sont des formes d’expression. Le matériel de conception préparatoire s’entend des documents de conception préalables à la réalisation du programme et comprend notamment les éléments suivants :
-
l’analyse fonctionnelle ou dossier de spécifications ;
-
l’analyse organique ;
-
le modèle conceptuel de données (MCD) ;
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le modèle physique de données (MPD) ;
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les dossiers de programmation ;
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les maquettes et prototypes ;
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la documentation technique.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Site de la jurisprudence européenne
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (cf. pour la brevetabilité des logiciels, et Commentaire de la décision Alice Corp. v. CLS Banks, de la Cour suprême, ayant pu être interprétée comme adoptant un rapprochement avec la législation européenne : Alice c/ CLS Bank : la Cour suprême des États-Unis d’Amérique établit un test général de brevetabilité)
Sur la position américaine concernant la brevetabilité du logiciel : Memorandum de l’USPTO sur l’interprétation donnée à la brevetabilité des logiciels
HAUT DE PAGE
La convention sur le brevet européen du 5 octobre 1973, 16e édition, juin 2016
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